Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique 18 janvier 2026
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
Ce n’est que de façon tardive que le droit communautaire a réglementé les concessions. Mais il s’y est intéressé bien avant. Il est donc nécessaire d’indiquer quelle a été l’évolution historique du droit des concessions, avant de préciser les éléments essentiels de la réglementation communautaire des concessions. La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 offre désormais un encadrement communautaire des concessions. Ce sont ces dispositions générales qu’il convient d’analyser.
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Fiche pratique 16 janvier 2026
Quand recourir à une procédure adaptée (MAPA) dans le cadre d'un marché public ?
Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées, visées par ces dispositions législatives et règlementaires, de ceux qui sont passés selon une procédure adaptée. Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Mais il n’est pas toujours permis d’y recourir. Sachez donc quand mettre en œuvre la procédure adaptée.
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Fiche pratique 16 janvier 2026
Procédures adaptées : principes fondamentaux et modalités de publicité
Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées, visées par ces dispositions législatives et règlementaires, de ceux qui sont conclus en vertu d’une procédure adaptée. Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Elle doit néanmoins respecter un cadre notamment fixé par la jurisprudence à travers le respect des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers des mesures de publicité adaptées.
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Fiche pratique 16 janvier 2026
Les conséquences de la signature du marché public
La signature du marché public ou son absence engendre des d’obligations ainsi que de possibles recours contentieux.
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Fiche pratique 16 janvier 2026
La procédure de concours
La procédure de concours fait partie des techniques particulières d’achat (CCP, art. R. 2162-15 à R. 2162-26). Elle correspond à une procédure spécifique, et dispose d’un régime juridique qui présente quelques similitudes avec la procédure de l’appel d’offres, même si elle revêt des modalités de mise en œuvre qui lui sont propres. À la différence des procédures d’appel d’offres, l’objet du concours est obligatoirement la remise de prestations intellectuelles par les candidats telles que les études urbanistiques, l’animation culturelle, les sondages, les études socio-économiques, le traitement des données, l’informatique ou les plans de transport urbain.
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Fiche pratique 16 janvier 2026
La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité
Les collectivités publiques soumises au Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont tenues de procéder à la transmission de leurs marchés publics au contrôle de légalité, et ce, préalablement à leur prise d’effet.
