![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail
Les collectivités territoriales ont principalement deux sources externes de financement de leurs investissements. D’une part, il s’agit des prêts auprès des banques ou le financement intermédié et, d’autre part, du financement auprès des marchés financiers, autrement appelé le financement désintermédié. Celui-ci désigne le financement qu’une collectivité territoriale se procure sans recourir au service d’un intermédiaire financier, comme les banques, en levant elle-même des capitaux, en l’occurrence sur le marché financier. Quant au crédit-bail, il constitue l’un des modes de financement des collectivités territoriales. Il s’agit d’une technique contractuelle de financement par laquelle le crédit-preneur (entreprise), ne disposant pas de la capacité financière pour acheter le bien immédiatement, fait acheter un bien par le crédit-bailleur (collectivité territoriale). Le recours aux contrats de crédit-bail immobilier par les collectivités locales, agissant en qualité de crédit-bailleurs, est très encadré. Dès lors qu’elle est accomplie de manière habituelle, l’opération de crédit-bail est réservée aux professionnels du crédit soumis comme tels aux exigences de la profession (banque ou société financière).
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Fiche pratique 9 septembre 2025
Les acheteurs publics
La notion d’acheteur est un concept global qui permet de réunir, sous une même terminologie, aussi bien les personnes publiques et privées que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Pour autant, chacun de ces acteurs conserve des particularités dans la procédure. Avec l’apparition de la notion d’opérateur économique en parallèle, force est de constater que la commande publique s’ouvre aux conceptions économiques de la commande publique.
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Fiche pratique 17 août 2025
Procédure pas à pas côté acheteur public
La présente fiche a pour objectif de présenter les différentes obligations de l’acheteur public afférentes à la procédure de l’appel d’offres. Elle présente successivement : la procédure d’examen des candidatures et des offres ; l’obligation de définir des critères au préalable ; le choix des critères de sélection ; les conditions relatives à la hiérarchisation et à la pondération des critères ou sous-critères ; la possibilité d’introduire des variantes, des options ou des prestations supplémentaires éventuelles.
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Fiche pratique 15 août 2025
L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)
Un principe essentiel du règlement financier des marchés publics est que le paiement du solde d’un marché ne peut intervenir qu’après la réception (ou l’admission) des prestations. En effet, il est nécessaire à la fin d’un marché public d’établir un solde financier de ce marché afin de procéder à son règlement définitif. La réception (ou admission) permet, en matière de travaux, l’établissement du décompte général et définitif (DGD) du marché qui présente quatre caractéristiques : il est établi au terme d’une procédure contradictoire ; il a un contenu précis ; il est régi par la règle d’indivisibilité ; et, enfin, il est définitif car il constitue la phase ultime de l’exécution contractuelle. Les marchés faisant référence à d’autres CCAG que le CCAG Travaux (2021), s’ils sont plus laconiques, restent sur la même logique en vue de l’établissement de ce document final. Cette fiche présente le contenu et l’indivisibilité du DGD.
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Fiche pratique 15 août 2025
L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions
En matière de marchés de travaux, une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, après une procédure définie par le CCAG Travaux 2021 (art. 12-3 et 12-4), devient définitif et intangible. Il ne peut donc plus, en principe, être modifié ou corrigé, sauf dérogations dans certains cas. Le décompte général et définitif présente ainsi un caractère intangible fermant toute possibilité de remise en cause ou réclamation ultérieure. Toutefois, les parties au contrat peuvent passer outre en procédant à une révision du décompte, en plus des cas de fraude ou de dol, pour la rectification d’erreurs ou d’omissions, ou encore, par un commun accord. La présente fiche présente ce principe et les dérogations auxquelles il peut donner lieu.
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Fiche pratique 15 août 2025
La dimension managériale de l’achat public (efficacité et économie de l’achat public)
Comment concilier les contraintes de la réglementation de l’achat public et la recherche d’une meilleure performance économique. Si le Code de la commande publique (CCP) encadre de façon stricte chaque procédure, l’achat public a su y prendre sa place. Ainsi, le CCP offre de nombreux moyens d’avoir un achat efficace et performant : définition des besoins, sourcing, mutualisation des achats. Les acheteurs doivent donc apprendre à concilier les exigences procédurales avec la recherche d’une meilleure efficacité de l’achat. Mais quels sont ces moyens proposés par le CCP et comment les mettre en œuvre efficacement ?
