Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Avocate, Valérie Blairon a créé en 2016 le cabinet VB Avocats installé à Paris et à Bruxelles.
Elle a dédié son activité aux acteurs de l’immobilier et de la construction dont elle maîtrise les rôles, les contraintes et les enjeux.
Riche d’une expérience de 20 ans, elle conseille et défend les opérateurs privés et publics en droit immobilier, droit de la construction, droit de l’assurance et droit des affaires.
Les transitions énergétique et numérique soulèvent de nombreuses questions et convoquent des adaptations législatives récurrentes.
Elle apporte son expertise et décrypte ces sujets évolutifs, en veillant à apporter à ses clients un conseil lisible et opérationnel pour une prise de décision fluide.
Elle est coordinatrice et autrice chez WEKA depuis 2019.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mener une stratégie de reconversion de friche : enjeux et ressources
L’enjeu de sobriété foncière pour le développement des territoires a été renforcé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ». Celle-ci prévoit une division par deux du rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2030 et, à partir de 2050, une politique de zéro artificialisation nette (ZAN). Pour assurer leur développement, les collectivités territoriales doivent ainsi s’intéresser aux ressources foncières situées dans les enveloppes urbaines existantes. Parmi elles, les friches, qui sont déjà artificialisées par définition, deviennent des espaces pertinents pour la réalisation d’opérations d’aménagement. La reconversion d’une friche n’est cependant pas un projet d’aménagement classique, du fait notamment des besoins de dépollution et de leurs coûts. Plusieurs types d’aides financières et d’outils ont ainsi été mis en place par l’État pour accompagner les collectivités et leurs partenaires dans ces projets.
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Fiche pratique
Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU
Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un élément stratégique des documents locaux d’urbanisme : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d’urbanisme (PLU). La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 a remplacé, pour les SCoT, le PADD par le projet d’aménagement stratégique (PAS). Identifiés comme telles par le législateur, les PAS et PADD constituent de véritables « feuilles de route politiques » des documents locaux d’urbanisme, au point qu’un débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public en charge de son élaboration ou de sa révision en amont de l’examen du SCoT ou de l’arrêt du PLU. La consistance et la densité du PAS et du PADD sont en partie dues aux rapports normatifs auxquels sont soumis les documents de planification et plus spécifiquement les rapports de prise en compte et de compatibilité.
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Fiche pratique
L’éolien et les territoires
La production électrique éolienne participe à l’augmentation de la production d’énergies renouvelables non polluantes, à l’indépendance énergétique des territoires et à l’atteinte des objectifs de diversité énergétique européens et français. Afin de lutter contre le réchauffement climatique, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (dite « LTECV »), la France s’est fixé des objectifs pour l’ensemble des énergies renouvelables. La loi prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030, et de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Les collectivités territoriales ont un rôle moteur à jouer dans le développement de l’éolien en France, sachant que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi Asap ») et la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et résilience ») ont renforcé la consultation des maires notamment. Complexe et souvent controversée, la mise en place de parcs éoliens implique fortement la collectivité territoriale locale, qu’elle soit ou non le développeur du projet. Quelles sont les caractéristiques d’un projet de parc éolien et quel rôle peut et doit jouer une collectivité dans ce processus ?
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Fiche pratique
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales représentent les moyens de déclinaison locale et opérationnelle de cette stratégie. Chaque document doit répondre à des objectifs définis par le législateur et peut user d’outils différents. Le législateur a également prévu les modalités d’articulation entre ces documents. Sur ce point, les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable à l’élaboration de toute norme d’urbanisme. Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en valeur des paysages, chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux…), les documents locaux d’urbanisme (PLU, document en tenant lieu et carte communale) doivent aussi leur être compatibles (C. urb., art. L. 131-4).
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Fiche pratique
Mettre en place un système de transport à la demande
Les transports à la demande (TAD) sont un mode de transport public ou privé appartenant à une famille de services qui peut inclure aussi les taxis traditionnels ou collectifs, les bus scolaires, le covoiturage (ainsi que le vanpooling ou le buspooling – partage de vans et de bus) et même le vélo en libre-service. Le TAD est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus souvent, il assure cette mission en complémentarité des autres modes de transport mais, en certains lieux, le TAD est développé seul. Il joue un rôle essentiel dans la continuité territoriale du service public. Le TAD est un système souple, dont la forme peut être adaptée à chaque territoire. Il s’adapte à un large public et pour de nombreux motifs de déplacements. Sa mise en place nécessite cependant de définir plusieurs composantes telles que l’autorité organisatrice du transport, le mode d’exploitation, le territoire de développement du service, la clientèle visée, le fonctionnement, la tarification, ainsi que le suivi.
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Fiche pratique
Comment mieux occuper et utiliser un bâtiment écoconçu et limiter la consommation d’énergie ?
Un bâtiment nouvellement construit ou nouvellement rénové est doté d’équipements, de matériels et de matériaux nouveaux qui ne sont pas forcément simples à appréhender ni à utiliser. Il est donc essentiel de bien définir les solutions techniques à mettre en œuvre en fonction de l’usage du bâtiment et des utilisateurs finaux. Depuis quelques années, de nouveaux besoins sont apparus, entraînant avec eux une hausse de la consommation électrique, et ce à une période où le prix de l’énergie explose. De plus – et surtout –, la préservation des ressources naturelles est un enjeu à part entière. Cet aspect et ce poste ne doivent donc pas être négligés. Il existe des actions simples à mettre en place et économiquement supportables, tout en prenant en compte le confort des occupants. L’objet de cette fiche est de donner quelques repères pour utiliser un bâtiment écoconçu, que ce soit dans le neuf ou dans la rénovation.
