Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.

Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.

Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Déclencher le dispositif de sursis à mariage

    Pour lutter contre d’éventuels projets de mariages simulés ou arrangés, il existe une procédure d’opposition au mariage. La loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 a mis en place la possibilité pour le procureur de la République de surseoir au mariage afin de lui permettre de vérifier les éléments faisant présumer un détournement de procédure et de diligenter les investigations nécessaires. À l’expiration du sursis, il fait connaître sa décision : s’il laisse procéder au mariage ou s’il s’y oppose. Quelles sont les différentes étapes de la procédure de sursis à mariage ?

    #mariage
  • Fiche pratique

    Établir le certificat de concubinage

    Le nombre de mariages n’a cessé de baisser depuis ces dernières décennies : il n’est plus la référence familiale recherchée. Les couples choisissent le plus souvent de vivre ensemble en concubinage, union libre ou maritalement, sans s’engager dans un cadre légal. Quels sont les différents certificats pouvant permettre d’établir la preuve de la vie commune ? Quelle est leur valeur juridique ? Quelles sont les modalités d’établissement de ces documents ?

    #concubinage
  • Fiche pratique

    Valider la liste des témoins de mariage

    Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191). Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, la publication des bans est subordonnée entre autres à la remise d’une liste de témoins de mariage. Quelles sont les modalités d’établissement d’une liste de témoins de mariage ? Comment en valider la constitution ?

    #mariage
  • Fiche pratique

    La copie certifiée conforme à l’original

    La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie puisse remplacer l’original lors d’une démarche avec une autorité étrangère. Quelles sont les différentes étapes de la demande de certification conforme de document ?

    #formalités pour l'étranger
  • Fiche pratique

    Mariage avec un étranger : Guyana

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Guyana ?

    #mariage #étranger
  • Fiche pratique

    Mariage avec un étranger : Papouasie-Nouvelle-Guinée

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Papouasie-Nouvelle-Guinée ?

    #mariage #étranger

Ressources associées