Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois (93), commune de plus de 88 000 habitants, William Roizes est policier municipal depuis 1996.
Il est diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris-Nord 13 et de l’université René-Descartes Paris 5 (3e cycle, Politiques et dispositifs de sécurité territoriale en collaboration avec l’INHES, Institut national des hautes études sur la sécurité).
Il est également chargé de cours auprès du CNFPT pour les policiers municipaux depuis 2007 et pour l’école des Métiers de la Sécurité et de la Prévention de Paris.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal face aux rodéos motorisés
Les rodéos motorisés sont des comportements dangereux et illégaux impliquant l’utilisation de véhicules motorisés, tels que motos, quads, voitures ou autres engins, pour effectuer des manœuvres acrobatiques, des courses illégales, des exhibitions de vitesse ou d’autres activités non autorisées sur la voie publique. Le développement de cette pratique dangereuse est une source d’exaspération quotidienne pour les riverains. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d’incivilités et nourrit l’insécurité et le sentiment d’abandon ressenti dans certains secteurs. Il s’agit d’une préoccupation aussi bien sur le plan de l’ordre public que sur celui de la prévention des accidents. Les policiers municipaux, en fonction des territoires et des orientations stratégiques pour améliorer la sécurité routière, peuvent jouer un rôle essentiel face à ces comportements dangereux. Cette fiche abordera dans un premier temps la législation relative aux rodéos motorisés puis, dans un second temps, l’approche pragmatique sur le terrain pour les policiers municipaux. Enfin, dans un troisième temps, nous apporterons des mesures supplémentaires afin de lutter contre ce phénomène.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014, dite « loi Maptam ») qui organise la dépénalisation du stationnement payant. Les recettes générées par la dépénalisation sont de plusieurs natures et relèvent de régimes différents : on retrouve ainsi les recettes issues de la redevance de stationnement (les mêmes qu’avant la parution de la loi) et un nouveau type de recettes relatives à l’encaissement des forfaits de post-stationnement.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la réforme de décentralisation du stationnement nécessite la mise en œuvre d’une procédure de surveillance et de contrôle adaptée. Dans certains secteurs de cœur de ville, l’offre et la capacité d’accueil sur voirie sont limitées et ne peuvent pas répondre à l’ensemble de la demande, c’est pourquoi la collectivité doit y favoriser la rotation et instaurer une réglementation privilégiant les visiteurs de courte durée. L’absence de surveillance amenuise considérablement les effets que l’on peut attendre de la mise en place d’une réglementation sur voirie. Si l’on veut assurer le bon fonctionnement d’une politique de stationnement, il faut surveiller simultanément le paiement du stationnement ainsi que les infractions relevant du système pénal. Si l’un de ces deux aspects est négligé, le système ne peut pas convenablement fonctionner.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le bien-fondé d’un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS) doit obligatoirement exercer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l’agent assermenté ayant établi ledit avis. La délégation de la mission de contrôler le paiement du stationnement entraîne automatiquement la délégation du traitement des Rapo. La décision rendue à l’issue du recours administratif préalable peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant (TSP), depuis le 1er janvier 2025. Il s’agit d’une juridiction administrative spécialisée née avec la réforme de la dépénalisation.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en œuvre de la réforme était fixé au 1er janvier 2018. Une réflexion circonstanciée est à engager le plus tôt possible sur la stratégie et sur les modalités d’organisation du stationnement payant. La mise en œuvre opérationnelle doit s’opérer en plusieurs étapes pour satisfaire les principaux enjeux de ce dossier : réalisation d’un diagnostic complet sur l’organisation du stationnement et sur les services en charge de la gestion du dossier ; positionnement des décideurs sur les grands principes de mise en œuvre (barème tarifaire, gestion en interne ou externalisation de certaines missions, gestion des contestations, mode de recouvrement des recettes, modalités techniques à mettre en œuvre, etc.) ; finalisation du dossier par la mise en place des moyens humains, techniques et financiers. Il convient de préciser les différentes étapes qui devront être abordées et les principales questions auxquelles il conviendra de donner réponse avant la mise en œuvre de la réforme.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
Les agents de police municipale voient leurs prérogatives renforcées en matière de circulation routière, notamment avec la parution de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet, l’action des polices municipales contre l’incivilité routière leur permet officiellement à ce jour de retenir à titre conservatoire le permis de conduire des automobilistes en infraction au dépassement de la vitesse maximale autorisée. Dernièrement, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l’orientation des mobilités est venue étendre pour l’agent de police judiciaire adjoint la possibilité de retenir le titre de conduite du conducteur en infraction, lorsque le véhicule est intercepté et qu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, notamment celle liée à la vitesse. Nous verrons dans cette fiche les caractéristiques principales de la rétention du permis de conduire et ses modalités.
