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En vigueur Dernière mise à jour : 12/07/2014

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)

NOR MENX1402669L
Nature Loi
Origine JORF n°0159 du 11 juillet 2014
Numéro 2014-788
Date de parution 11/07/2014
Statut En vigueur
Date de modification 12/07/2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code de l'éducation - Chapitre IV : Stages et périodes de formation e... (V)
    • Abroge Code de l'éducation - Section 4 : Stages en milieu professionnel (VT)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-10 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-11 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-12 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-13 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-14 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-15 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-16 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-17 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-18 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-19 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-2 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-20 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-3 (M)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-4 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-5 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-6 (VD)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-7 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-8 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. L124-9 (V)
    • Modifie Code de l'éducation - art. L611-5 (M)
    • TRANSFERE Code de l'éducation - art. L612-10 (T)
    • TRANSFERE Code de l'éducation - art. L612-11 (VT)
    • TRANSFERE Code de l'éducation - art. L612-12 (T)
    • Abroge Code de l'éducation - art. L612-13 (Ab)
    • TRANSFERE Code de l'éducation - art. L612-14 (T)
    • Abroge Code de l'éducation - art. L612-8 (Ab)
    • TRANSFERE Code de l'éducation - art. L612-9 (T)
    • Crée Code du travail - Section 3 : Demande de requalification en contr... (V)
    • Crée Code du travail - art. L1454-5 (V)
    • Modifie Code du travail - art. L6241-8-1 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. L4381-1 (M)
    • Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L351-17 (V)
  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'éducation - art. L811-3 (V)
  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L1221-13 (M)
  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L1221-24 (V)
  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L8112-2 (V)
  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L8223-1-1 (M)
  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 81 bis (V)
  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L452-4 (V)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 10 juillet 2014.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
François Rebsamen

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

Source : DILA, 11/07/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/