Dernières mises à jour

Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités
Mise à jour le 29 janv. 2024
- #mobilité (transport)
- #aménagement territorial
La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants, afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine, dans l’optique de mettre en place une mobilité responsable et de développer l’expérience utilisateur. Cette fiche actualisée revient sur les notions de sécurité, d’accessibilité, de multi-modalité, de partage de la data, mais également sur les évolutions règlementaires les plus récentes en la matière.
Smart Energy : du bâtiment au territoire
Mise à jour le 29 janv. 2024
- #bâtiment et équipement publics
- #énergie
Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions règlementaires en matière énergétique, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, et présente les dernières avancées technologiques en la matière (de la domotique au stockage de l’énergie) ainsi que les possibilités de traitement des données de consommation énergétique intelligente.
L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
Mise à jour le 21 déc. 2023
- #responsabilité sociale et environnementale
- #stratégie de communication
La transition écologique constitue un véritable défi qui impose de véritables engagements favorisant le mieux-vivre ensemble. Au niveau local, chacun est en capacité d’agir pour l’environnement à condition qu’il y ait une synergie reconnue avec sa collectivité de résidence. Cette fiche actualisée propose des pistes et des préconisations opérationnelles.
Les outils juridiques de la compétence Gemapi
Mise à jour le 11 déc. 2023
- #transfert de compétence
- #gemapi
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance prochaine.
Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires
Mise à jour le 14 nov. 2023
- #efficacité énergétique
L’urgence climatique impose la maîtrise et la flexibilité de notre consommation énergétique, qui doivent être déployées dans tous les secteurs et en particulier au sein des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, dit « décret BACS », est ainsi venu compléter le « décret tertiaire » afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Ce décret a été récemment modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, qui définit les critères techniques auxquels doivent répondre les dispositifs obligatoires de pilotage des systèmes techniques de bâtiments tertiaires. Cette fiche fait le point.
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Mise à jour le 14 nov. 2023
- #protection de l'environnement
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement rappelle qu’il incombe à chacun de participer à la protection du patrimoine commun de la nation qu’est l’environnement. Si de nombreux mécanismes existaient déjà, la loi biodiversité du 8 août 2016 a complété les dispositifs existants en créant un nouveau type de contrat spécifique à la protection volontaire de la biodiversité chez soi : les obligations réelles environnementales (ORE). Cette fiche fait le point sur ce dispositif, envisagé dans une perspective de transmission d’un « patrimoine vert » aux générations futures.
Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) ?
Mise à jour le 14 nov. 2023
- #mobilité (transport)
- #efficacité énergétique
Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Aussi, l’Union européenne a-t-elle acté la fin de la production des voitures thermiques d’ici la fin de l’année 2035. Le besoin de bornes de recharge pour véhicules décarbonés va donc inévitablement s’accroître au fil du temps. Alors que 90 % des sessions de recharge s’effectuent dans le domaine privé, de nombreux usages nécessitent la présence d’une infrastructure publique. Leur déploiement est donc indispensable pour permettre de répondre au besoin croissant des usagers de cette nouvelle forme de mobilité. Cette fiche donne les clés pour élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve).
Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?
Mise à jour le 18 sept. 2023
- #tourisme
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l'attrait local et la préservation des sites, de leurs ressources et de leur biodiversité. D’autant plus que 80 % de l'activité touristique en France se concentre sur seulement 20 % du territoire national, ce qui génère des pics de fréquentation sur certains sites et rend nécessaire de réfléchir à une meilleure gestion des flux touristiques. Cette fiche fait le point sur les clés à disposition des administrations locales pour lutter contre le surtourisme et encourager un tourisme des « quatre saisons » mieux réparti sur le territoire.
La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
Mise à jour le 11 sept. 2023
- #protection de l'environnement
- #énergie
- #milieux naturels
Dans un objectif de « zéro perte nette de biodiversité », voire de « gain de biodiversité », la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un outil de politique publique à appliquer dans le cadre de l’aménagement du territoire. Cette fiche en présente les modalités de mise en œuvre.
Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Mise à jour le 28 août 2023
- #développement durable
Instaurés par la loi dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable » des entreprises ou rapports « RSE ». Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.