Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 6 oct. 2025
À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan négatif et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a ainsi prévu à son article 13 un droit de réponse général et absolu permettant d’assurer la protection de la personnalité visée. Cette fiche est actualisée pour tenir compte des précisions apportées par la jurisprudence sur le format et le contenu de ce droit de réponse.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été modifiée avec les taux applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 20 juin 2025
Cette fiche est enrichie de plusieurs jurisprudences récentes qui éclairent ce qu’il est possible d’intégrer dans le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche actualisée permet de vérifier si les conditions d’éligibilité sont remplies et d’identifier les inéligibilités tenant à la personne et celles tenant à la fonction. Elle intègre notamment les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État sur les inéligibilités tenant aux fonctions exercées.
Mise à jour le 6 juin 2025
Pour permettre aux élus locaux de concilier leurs fonctions électives et professionnelles, le législateur a prévu un congé spécifique applicable en période de campagne électorale. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
La vie politique nationale est rythmée par l’alternance de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement bien définis. Qu’en est-il au niveau local des partis politiques ? Comment créer un parti ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les communes ont jusqu'au 31 août 2025 pour négocier, à la majorité qualifiée, la répartition des sièges au conseil communautaire de leur intercommunalité qui s'appliquera à compter des prochaines élections municipales de mars 2026. À défaut, une répartition obligatoire et mécanique sera arrêtée par le préfet en application de la loi. Cette fiche actualisée fait le point suite à la publication de la circulaire du 17 mars 2015 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux.
Mise à jour le 5 mai 2025
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir au financement légal et transparent de la vie politique, en vue de favoriser l’égalité de tous devant le suffrage, les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique. Cette mise à jour intègre notamment les précisions apportées par la jurisprudence sur la prise en compte, par le juge électoral, de la saisine du médiateur du crédit, pour apprécier s’il doit prononcer l’inéligibilité du candidat n’ayant pas ouvert un compte de campagne auprès d’une banque.
Mise à jour le 5 mai 2025
Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible. Cette fiche actualisée donne les clés pour calculer ce plafond et le montant du remboursement forfaitaire, par l’État, des dépenses électorales.
Mise à jour le 5 mai 2025
La perception de dons est fortement encadrée juridiquement, en particulier lors d’une campagne électorale. Pour respecter la législation en vigueur, il faut distinguer les dons prohibés des dons autorisés tout en respectant les plafonds et les formalités existants. Cette fiche fait le point sur ce sujet.
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