Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 5 mai 2025
L’utilisation de la photothèque de la collectivité doit être particulièrement surveillée en période préélectorale. Un candidat ne peut pas se servir de la base iconographique de la collectivité pour illustrer ses propres documents de campagne. Cette fiche actualisée revient sur les règles en vigueur à bien connaître à l’approche des élections municipales de 2026.
Mise à jour le 5 mai 2025
Tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Cette fiche actualisée donne les clés pour choisir entre ces deux possibilités et en déposer formellement la déclaration en préfecture.
Mise à jour le 5 mai 2025
Cette fiche est notamment à jour de la jurisprudence du Conseil d’État sur la possibilité d’imputer aux dépenses de campagne les frais dont le montant excède le plafond de remboursement prévu dans le cadre de la campagne officielle, ainsi que sur l’obligation d’inscrire dans le compte de campagne des dépenses électorales irrégulières, qui seront à déduire du montant de remboursement forfaitaire prévu par l’article L. 52-11-1 du Code électoral.
Mise à jour le 5 mai 2025
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au cours de la campagne. Cette fiche actualisée, qui présente les différentes étapes et formalités à respecter, est à jour des modalités de dépôt du compte de campagne et des documents qui doivent être adressés auprès de la CNCCFP.
Mise à jour le 5 mai 2025
À jour des dernières références juridiques en la matière, cette fiche actualisée fait le point sur les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental.
Mise à jour le 5 mai 2025
À jour des références juridiques les plus récentes, cette fiche actualisée revient sur les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional.
Mise à jour le 10 janv. 2025
Le Code électoral prévoit que le candidat peut « recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons » tout au long de la campagne électorale. Rédiger un appel au don, dans la presse ou en ligne via un site Internet, nécessite toutefois de respecter plusieurs obligations. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 janv. 2025
Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. Elles soulèvent néanmoins un problème particulier puisque chacune d’elles est unique, ponctuelle et ne peut donc, par nature, s’inscrire dans une tradition municipale. De façon générale, un élu l’étant jusqu’au terme de son mandat et pouvant à ce titre remplir ses fonctions, la tradition locale consistant à inaugurer un bâtiment (véritablement achevé) représentera une forme de protection significative en période électorale. Ce serait bien entendu moins le cas dans une commune où cette habitude n’existe pas en temps normal. Pour éviter que l’organisation d’une inauguration, par un élu sortant, ne soit considérée comme une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, plusieurs précautions doivent être prises. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 28 oct. 2024
Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les conditions de présentation d’un vœu par un conseiller municipal et les termes dans lesquels ce vœu doit être rédigé.
Mise à jour le 28 août 2024
Les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatives à l’accès aux documents administratifs ont été abrogées et sont désormais reprises dans le Code des relations entre le public et l’administration. La présente fiche intègre les modifications de ce code issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » et du décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs relevant d’une série de demandes. Elle intègre également les précisions apportées par le Conseil d’État sur l’opposabilité des délais de recours et l’office du juge administratif qui doit apprécier la légalité d’un refus de communication de documents à la date à laquelle il statue.
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