Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 10 nov. 2023
L’article L. 2121-27-1 du CGCT dispose que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace doit être réservé à l'expression des conseillers de l’opposition. Cette actualisation intègre notamment la reconnaissance, par la jurisprudence, de l’application du droit d’expression de l’opposition sur la page Facebook officielle de la collectivité.
Mise à jour le 12 mai 2023
La collectivité peut modifier le montant des indemnités par délibération de son assemblée, de la même façon qu’elle l’a fixé en début de mandature. Elle doit alors reprendre une délibération entière, exposant toutes les indemnités accordées à chaque élu, en profitant de cette nouvelle délibération complète pour procéder aux changements souhaités. Cette fiche intègre quelques précisions en ce sens ainsi qu’un nouvel outil.
Mise à jour le 14 mars 2023
Cette mise à jour intègre l’apport de l’arrêt n° 452521 rendu par le Conseil d’État le 8 février 2023, qui juge que les notes de frais de restauration et de représentation d’un maire sont des documents communicables, sans que s’y oppose la protection de la vie privée des personnes invitées.
Mise à jour le 2 nov. 2022
Cette fiche est mise à jour pour ajuster quelques références en ce qui concerne le fondement du droit à la suspension du contrat de travail de certains élus.
Mise à jour le 21 sept. 2022
Les missions d’information et d’évaluation (MIE) constituent des outils de démocratie locale dont la mise en place est souvent réclamée par les élus d’opposition. Connaître les conditions de leur création est impératif. Cette fiche actualisée intègre quelques précisions à leur sujet.
Mise à jour le 19 juil. 2022
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette délégation de fonctions. Cette fiche est complétée de deux nouveaux outils relatifs à l’abrogation de la délégation de fonctions d’un vice-président d’EPCI.
Mise à jour le 26 avr. 2022
La participation d’un conseiller intéressé à l’affaire à une délibération de l’assemblée délibérante peut entraîner une annulation des actes adoptés. Il s’agit, pour les élus, de bien connaître les risques qu’ils encourent du fait de leurs activités privées et de prévenir ces risques. Cette fiche, qui vous accompagne pour éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire, est actualisée pour intégrer les nouveautés apportées par la loi dite « 3DS » du 21 février 2022.
Mise à jour le 22 mars 2022
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveautés apportées en matière de conseils citoyens par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Mise à jour le 8 mars 2022
Cette fiche intègre les nouveautés apportées par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), en matière de démocratie participative.
Mise à jour le 15 nov. 2021
Le vote au scrutin secret est une exception au regard du principe du caractère public des débats. Il est régulièrement demandé par l’opposition dans le cadre de votes sensibles, lorsque le groupe majoritaire n’a pas la certitude de réunir la majorité des votes et/ou lorsqu’il est divisé en son sein.
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