Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 14 sept. 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour modifier la liste des adjoints en cours de mandat : identifier les événements pouvant conduire à une modification de la liste des adjoints en cours de mandat, procéder à l’élection en cas de modification complète ou partielle de la liste des adjoints…
Mise à jour le 31 mars 2021
Compte tenu des difficultés matérielles posées par l’épidémie de Covid-19 et afin de permettre à la commission de propagande d’acheminer correctement le matériel électoral pour le second tour des élections départementales qui se tiendront en juin 2021, le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 a avancé, spécialement pour ces élections, la date limite de dépôt des candidatures au lundi suivant le premier tour.
Mise à jour le 24 nov. 2020
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles règles d’inéligibilité liées aux fonctions professionnelles, dans le cadre des élections départementales qui se tiendront en 2021.
Mise à jour le 24 nov. 2020
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles règles d’inéligibilité liées aux fonctions professionnelles, dans le cadre des élections régionales qui se tiendront en 2021.
Mise à jour le 30 juil. 2020
La fiche intègre les particularités introduites par la loi n° 2020-760 du 21 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Mise à jour le 19 juil. 2020
La fiche prend en compte les modifications apportées par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 quant au nombre de procurations que peut porter chaque conseiller.
Mise à jour le 25 avr. 2020
La présente mise à jour permet d’intégrer l’importante modification introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi « engagement et proximité » : désormais un conseiller municipal peut obtenir (ou conserver) une délégation de fonction même si certains adjoints n’en disposent pas (ou plus).
Mise à jour le 24 févr. 2020
Cette mise à jour intègre la nouvelle obligation, faite aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi « Engagement et Proximité » de communiquer la note de synthèse, avant les séances de son organe délibérant, à tous les conseillers municipaux de ses communes membres.
Mise à jour le 20 févr. 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications opérées par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Mise à jour le 4 févr. 2020
L’instauration de conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus. Dans les communes plus petites, leur mise en place peut également être intéressante, puisqu’il peut s’agir de relais efficaces de la municipalité dans les quartiers.
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