Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 15 sept. 2019
Cette mise à jour intègre l’important apport de l’arrêt du Conseil d’État du 5 avril 2019 dans lequel le Conseil d’État précise, dans un sens favorable à l’opposition, dans quelles conditions les élus sont en droit d’obtenir communication de documents se rattachant aux affaires « qui font l’objet d’une délibération ».
Mise à jour le 16 juil. 2019
Cette fiche est mise à jour en intégrant les modalités de remplacement du conseiller régional démissionnaire au sein de la commission d’appel d’offres.
Mise à jour le 26 avr. 2018
La Cour de cassation entend de plus en plus largement la liberté d’expression de l’opposition politique à une majorité en place. Elle en a donné la preuve dans un cas spectaculaire où le maire était pourtant accusé, sans preuves, d’« illégalités chargées de favoritisme ».
Mise à jour le 12 avr. 2017
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un conseil de jeunes : création du conseil de jeunes par délibération, intégration des contraintes de composition, etc.
Mise à jour le 9 avr. 2017
Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services. D’abord instaurées par la loi ATR du 6 février : compo : mettre un espace insécable 1992, elles ont été relancées, faute de succès, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Mise à jour le 1 févr. 2017
Cette actualisation permet d’intégrer, dans l’outil joint à la fiche, l’apport de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 2016 (CE, 20 mai 2016, n° 387144, Commune de Chartres) sur le degré de contrôle possible sur le contenu des tribunes libres de l’opposition.
Mise à jour le 6 sept. 2016
La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, vient de préciser les conséquences d’une démission du conseiller départemental initialement remplaçant d’un titulaire, mais appelé à siéger en cours de mandat.
Mise à jour le 5 sept. 2016
Le président de l’assemblée délibérante peut modifier, en séance, l’ordre du jour de la réunion, mais il ne saurait pour autant décider de l’examen d’une délibération qui n’y figurerait pas.
Mise à jour le 17 févr. 2016
Organe exécutif du département, le président du conseil départemental est élu pour trois ans par l’assemblée délibérante ; néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. La présidence ne peut changer qu’en cas de décès du président, de dissolution par décret du conseil départemental, d’annulation des élections, d'incompatibilité, d'inéligibilité, ou de démission de ce dernier.
Mise à jour le 4 mai 2015
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, élargit le bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) à davantage d’élus et prolonge la durée de son éventuel versement.
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