Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 25 mars 2015
À compter des élections des 22 et 29 mars 2015, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux et le président du conseil général devient le président du conseil départemental. Mais les changements ne s’arrêtent pas là : le conseil départemental étant désormais renouvelé intégralement tous les six ans, et non plus par moitié tous les trois ans, la durée du mandat du président s’en trouve doublée.
Mise à jour le 25 mars 2015
Il existe de multiples causes d’interruption d’un mandat local : la dissolution de l’assemblée délibérante obéit à des conditions et une procédure particulières.
Mise à jour le 20 févr. 2014
Cette fiche nouvelle permettra aux élus qui souhaitent obtenir la suppression d’une page les mettant en cause sur Internet de connaître les différentes procédures à mettre en œuvre.
Mise à jour le 15 janv. 2013
Non contente de disposer d’un espace d’expression réservé dans tout bulletin d’information générale édité par la collectivité, l’opposition conteste parfois que la majorité puisse s’exprimer dans les mêmes conditions qu’elle. Cette fiche permet de guider les collectivités dans la réponse à leur adresser, même si l’état du droit est encore meuble sur cette question.
Mise à jour le 12 déc. 2012
Toute délégation de fonction devra être effectuée dans le respect des règles de formalisme pour ne pas qu’il y ait incompétence de l’auteur de l’acte et, par voie de conséquence, illégalité de la décision.
Mise à jour le 19 nov. 2012
Un débat démocratique libre n’est pas pour autant un débat anarchique : la clarté même des discussions au sein de l’assemblée délibérante exige que la prise de parole soit encadrée par des règles prévues, notamment, dans le règlement intérieur. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment quelques précisions relatives à l’expulsion d’un conseiller municipal.
Mise à jour le 19 nov. 2012
Sous certaines conditions et selon des modalités adaptées, le président de séance « peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. »
Mise à jour le 12 sept. 2012
Les associations transparentes constituent un nid à problèmes pour les collectivités locales ; il est cependant possible de modifier certaines pratiques, en les repérant et en anticipant les risques juridiques inhérents à leur existence. Cette fiche dresse l’inventaire des critères permettant de les reconnaître et des risques pris à la conserver.
Mise à jour le 8 mai 2012
Depuis la suppression de la procédure dite de 49-3 régional, qui permettait de provoquer la démission forcée du président du conseil régional, ce dernier ne peut plus être contraint par l’assemblée délibérante de quitter ses fonctions : reste la démission volontaire, pour apaiser les tensions ou passer la main en cours de mandat. Elle suit une procédure simple, mais qu’il convient de respecter.
Mise à jour le 25 déc. 2011
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