Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin de préparer la délibération des questions qui lui sont soumises. Cette fiche actualisée offre une méthodologie claire pour élire les membres de ces commissions.
Mise à jour le 3 déc. 2025
La refonte de cette fiche est imposée par deux textes majeurs votés en 2025 : d’une part, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 et la loi organique du même jour visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et, d’autre part, la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ces textes s’appliqueront à compter des élections municipales de mars 2026.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Le maire est compétent pour radier tout au long de l’année les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions d’attache communale leur permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune. Cette fiche actualisée présente les modalités de cette procédure.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Si, le jour du vote, le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales, l’objectif étant d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin, dont cette fiche présente les missions.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de contester ces irrégularités afin d’y remédier. Cette fiche actualisée la présente et intègre notamment le changement de seuil du scrutin de liste.
Mise à jour le 5 nov. 2025
S’il exerce une fonction publique, l’agent n’en reste pas moins un citoyen comme les autres. Simultanément, il est donc libre de militer au sein d’un parti politique, de se présenter aux élections et d’assumer une fonction élective. Cette fiche actualisée rappelle les précautions à prendre, toutefois, en période électorale. Elle intègre notamment les précisions de la jurisprudence sur les fonctions d’encadrement concernées par une inéligibilité.
Mise à jour le 5 nov. 2025
Toute collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux qui sont adressées aux administrés, avec ou sans mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections, la conception comme la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 oct. 2025
Internet est un outil incontournable de communication. Interactif et peu coûteux, le site de campagne dispose d’atouts non négligeables pour un candidat à une élection. Mais pour évoluer sur la toile sans que cette activité n’impacte l’élection, le candidat doit respecter un cadre fixé par le Code électoral. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les précisions de la jurisprudence sur les procédés de publicité commerciale interdits et sur la diffusion d’éléments nouveaux de polémique électorale sur les sites internet et les réseaux sociaux.
Mise à jour le 6 oct. 2025
La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme s’il est élu, notamment en se situant politiquement. Cette fiche actualisée donne les clés pour la concevoir et intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur l’interdiction des circulaires utilisant l’emblème national et la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge.
Mise à jour le 6 oct. 2025
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat : c’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection et d’éviter une invalidation des votes, la présentation de ce document électoral doit respecter des règles précises. Cette fiche actualisée les présente et intègre les nouveautés introduites par la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
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