Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Dans les six mois qui précèdent le mois d’une élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion, sous peine de fragiliser la sécurité juridique de la campagne électorale de l’élu sortant. Cette fiche actualisée rappelle les critères permettant d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « campagne de promotion publicitaire » interdite, tant sur la forme que sur le fonds du message. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence concernant notamment l’organisation de manifestations susceptibles de l’être.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Il est d’usage que le maire ou le président de l’exécutif signe un éditorial dans les premières pages des bulletins périodiques de la collectivité. En principe, et contrairement à une idée très répandue, cet éditorial peut être conservé pendant toute la période préélectorale, le maire ayant le droit de s’exprimer jusqu’au terme de son mandat. Le maintien de l’éditorial demeure donc possible sous réserve de respecter certaines conditions. Cette fiche actualisée récapitule les précautions à observer pour rédiger des éditoriaux sans risque de contentieux ou de polémique.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Les collectivités territoriales disposent presque toutes d’un site Internet, destiné à rendre toujours accessible une information de proximité dont la mise à jour devra être particulièrement surveillée en période électorale. Un bilan avantageux ou une présentation élogieuse du maire-candidat, même mise en ligne depuis plus de six mois, peuvent notamment s’avérer préjudiciables en cas de litige électoral. Il s’agit donc de neutraliser les contenus potentiellement à risque grâce aux conseils exposés dans cette fiche.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire. La communication des listes est de la responsabilité du maire, qui doit veiller à une stricte égalité des conditions d'obtention. Cette fiche est enrichie d’outils.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Les élus peuvent créer et utiliser un compte sur un réseau social afin de mener leur campagne électorale mais ils restent soumis, dans ce cadre, aux interdictions et restrictions prévues en matière de propagande électorale. Plusieurs précautions, rappelées dans cette fiche actualisée, doivent donc être respectées sur les réseaux sociaux. Cette mise à jour intègre notamment les précisions de la jurisprudence sur les procédés de publicité commerciale interdits et sur la diffusion d’éléments nouveaux de polémique électorale sur les réseaux sociaux.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Cette fiche est actualisée pour intégrer notamment les dernières dispositions de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des EPCI des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois, pour les EPCI, certaines spécificités que cette fiche actualisée aborde successivement à l’appui de certaines décisions du juge administratif.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Lors des élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. À l’approche du scrutin de mars 2026, cette fiche actualisée fait le point sur les conditions et les modalités de cette fusion en intégrant les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales. Cette fiche actualisée intègre les apports du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025, venu adapter l’article R. 42 du Code électoral organisant la composition du bureau de vote aux situations où plus de deux scrutins sont organisés concomitamment dans la même salle aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Cette fiche, à jour de la loi n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet et des précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’élection de l’exécutif local, fait le point sur la procédure à suivre.
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