Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 3 mars 2026
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Les services municipaux disposent de différents moyens pour lutter contre les affichages sauvages et le maire peut procéder à l’enlèvement des affiches. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment les apports d’une décision récente du Conseil d’État concernant l’affichage sur la façade d’un local de permanence électorale (décision n° 502344 du 16 février 2026).
Mise à jour le 13 févr. 2026
Les commissions de contrôle des listes électorales sont chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste. Cette fiche est enrichie de nouveaux outils.
Mise à jour le 4 févr. 2026
L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver leur attache avec la commune. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment quelques précisions concernant la vérification des justificatifs d’identité sur « France identité ».
Mise à jour le 4 févr. 2026
La commission de propagande est chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et des bulletins de vote directement chez les électeurs et dans les bureaux de vote. Elle suit des règles précises qui peuvent varier en fonction du scrutin et que le candidat doit respecter s’il veut bénéficier de son appui. Cette fiche actualisée, à jour des apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les présente.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Cette fiche actualisée détaille les règles relatives à la présidence d’un bureau de vote, de l’ouverture à la clôture du scrutin. Elle intègre les apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin, et tout le long des opérations électorales pour le contrôle des émargements et l’estampillage des cartes électorales. Cette fiche actualisée fait le point et intègre quelques précisions suite à la publication de la circulaire du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Lorsque le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Celui-ci répond à des règles et s’organise selon des opérations précises, définies à l’article L. 65 du Code électoral. Cette fiche actualisée les rappelle, au regard notamment de la circulaire ministérielle du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Un focus sur le dépouillement à Paris, Lyon et Marseille a également été ajouté à la rubrique FAQ.
Mise à jour le 30 janv. 2026
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé. Cette fiche actualisée fait le point sur ces incompatibilités avec le mandat municipal.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Les collectivités territoriales détiennent des locaux qui peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter en prenant quelques précautions. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Dans les six mois qui précèdent une élection, toute initiative de communication d’une collectivité territoriale doit être juridiquement validée afin d’éviter la violation du Code électoral, qui prohibe la fourniture d’un avantage à un candidat et plus largement le lancement d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité. Cette fiche actualisée rappelle les règles à connaître pour sécuriser vos communications durant cette période délicate.
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