Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 2 avr. 2026
Cette fiche actualisée permettra aux équipes candidates de préparer leurs listes communales et intercommunales en vue des élections municipales de mars 2026. Elle est notamment à jour de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, qui s’appliquera à compter de ce prochain scrutin.
Mise à jour le 27 mars 2026
Une fois le pointage et la lecture des bulletins effectués, les scrutateurs doivent remettre les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a semblé douteuse aux membres du bureau de vote. Cette fiche actualisée fait le point au regard de l’Addendum à la circulaire du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, publié le 6 mars 2026.
Mise à jour le 17 mars 2026
En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux sont soumis, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction ou la cessation de fonction, à deux obligations déclaratives : une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Cette fiche est notamment à jour de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui prévoit le pré-remplissage de la déclaration d’intérêts des élus locaux par la HATVP à compter du 1er janvier 2027.
Mise à jour le 3 mars 2026
L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale ayant été libéralisée, le nombre et le contenu des affiches sont laissés à la libre volonté du candidat. Mais une procédure précise doit néanmoins être suivie avant d’apposer ces affiches. Cette fiche actualisée revient sur ces dispositions, dont la violation peut constituer un abus de propagande et une atteinte à la sincérité des résultats qui peut, le cas échéant, entraîner l’annulation des élections. Elle intègre notamment les apports de la jurisprudence du Conseil d’État concernant l’affichage sur la façade d’un local de permanence électorale.
Mise à jour le 3 mars 2026
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. Cette fiche actualisée fait le point sur la marche à suivre. Elle intègre notamment les modifications apportées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Mise à jour le 3 mars 2026
Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières rappelées dans cette fiche. Cette mise à jour intègre notamment l’évolution des conditions de désignation des délégués au sein des syndicats des mixtes, des membres des EPCI à fiscalité propre, ainsi que les précisions apportées par une réponse ministérielle sur la durée du mandat des représentants désignés par les organes délibérants des collectivités territoriales.
Mise à jour le 3 mars 2026
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants au sein de certains organismes extérieurs. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les motifs permettant de modifier la désignation de ces représentants.
Mise à jour le 3 mars 2026
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de droits d’absence qui leur permettent de participer aux séances et aux réunions de leur assemblée sans que cela ne porte préjudice à l’exercice de leur emploi. Cette fiche actualisée fait le point, au regard notamment des nouveautés apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Mise à jour le 3 mars 2026
La loi facilite l'exercice des mandats locaux en ouvrant à une large majorité d’élus le droit à un crédit d’heures, dont la quotité évolue en fonction du niveau des responsabilités exercées. Cette mise à jour intègre les nouveautés apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Mise à jour le 3 mars 2026
Cette fiche actualisée présente les modalités d’élection du président des établissements publics de coopération intercommunale. Elle intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les modalités de convocation de l’organe délibérant et la régularité de l’élection du président.
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