Dernières mises à jour

Gérer une demande d'inscription sur la liste électorale
Mise à jour le 4 févr. 2026
- #liste électorale
L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver leur attache avec la commune. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment quelques précisions concernant la vérification des justificatifs d’identité sur « France identité ».
Campagne électorale : bénéficier des avantages de la commission de propagande
Mise à jour le 4 févr. 2026
- #communication électorale
La commission de propagande est chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et des bulletins de vote directement chez les électeurs et dans les bureaux de vote. Elle suit des règles précises qui peuvent varier en fonction du scrutin et que le candidat doit respecter s’il veut bénéficier de son appui. Cette fiche actualisée, à jour des apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les présente.
Présider un bureau de vote
Mise à jour le 4 févr. 2026
- #bureau de vote
Cette fiche actualisée détaille les règles relatives à la présidence d’un bureau de vote, de l’ouverture à la clôture du scrutin. Elle intègre les apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Organiser le dépouillement des votes
Mise à jour le 4 févr. 2026
- #bureau de vote
- #dépouillement
Lorsque le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Celui-ci répond à des règles et s’organise selon des opérations précises, définies à l’article L. 65 du Code électoral. Cette fiche actualisée les rappelle, au regard notamment de la circulaire ministérielle du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Un focus sur le dépouillement à Paris, Lyon et Marseille a également été ajouté à la rubrique FAQ.
Les incompatibilités avec le mandat municipal
Mise à jour le 30 janv. 2026
- #mandat
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé. Cette fiche actualisée fait le point sur ces incompatibilités avec le mandat municipal.
Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #campagne électorale
- #bâtiment et équipement publics
Les collectivités territoriales détiennent des locaux qui peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter en prenant quelques précautions. Cette fiche actualisée fait le point.
Période électorale : éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #communication électorale
Dans les six mois qui précèdent le mois d’une élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion, sous peine de fragiliser la sécurité juridique de la campagne électorale de l’élu sortant. Cette fiche actualisée rappelle les critères permettant d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « campagne de promotion publicitaire » interdite, tant sur la forme que sur le fonds du message. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence concernant notamment l’organisation de manifestations susceptibles de l’être.
Rédiger un éditorial en période préélectorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #période électorale
Il est d’usage que le maire ou le président de l’exécutif signe un éditorial dans les premières pages des bulletins périodiques de la collectivité. En principe, et contrairement à une idée très répandue, cet éditorial peut être conservé pendant toute la période préélectorale, le maire ayant le droit de s’exprimer jusqu’au terme de son mandat. Le maintien de l’éditorial demeure donc possible sous réserve de respecter certaines conditions. Cette fiche actualisée récapitule les précautions à observer pour rédiger des éditoriaux sans risque de contentieux ou de polémique.
Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #campagne électorale
- #ntic
Les collectivités territoriales disposent presque toutes d’un site Internet, destiné à rendre toujours accessible une information de proximité dont la mise à jour devra être particulièrement surveillée en période électorale. Un bilan avantageux ou une présentation élogieuse du maire-candidat, même mise en ligne depuis plus de six mois, peuvent notamment s’avérer préjudiciables en cas de litige électoral. Il s’agit donc de neutraliser les contenus potentiellement à risque grâce aux conseils exposés dans cette fiche.
Communiquer la liste électorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #liste électorale
Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire. La communication des listes est de la responsabilité du maire, qui doit veiller à une stricte égalité des conditions d'obtention. Cette fiche est enrichie d’outils.