Dernières mises à jour

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
Mise à jour le 11 déc. 2016
- #retraite
- #praticien hospitalier
Le bénéfice de la prolongation d’activité n’est pas un droit pour le praticien hospitalier qui souhaite retarder le moment de faire valoir ses droits à la retraite, mais une possibilité accordée au regard d’un certificat médical d’aptitude physique et mentale, et soumise à l’avis du chef de pôle, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de l’établissement public de santé.
Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?
Mise à jour le 22 nov. 2016
- #chef de service
Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur proposition du président de la commission médicale d’établissement (CME) pour les pôles d’activité clinique ou médico-technique. Pour les pôles hospitalo-universitaires, les propositions de nomination des chefs de pôle sont établies conjointement par le président de la commission médicale d’établissement et le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou le président du Comité de coordination de l’enseignement médical.
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
Mise à jour le 22 nov. 2016
- #management
- #établissement d'hospitalisation public
L’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a été instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) a conforté cette nouvelle organisation en imposant l’organisation en pôles. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté quelques aménagements à ce dispositif.
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
Mise à jour le 29 août 2016
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
Mise à jour le 23 mai 2016
- #représentants du personnel
- #structure nationale de santé
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée un chapitre VI intitulé « Dialogue social » au sein du titre V du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique, comprenant les articles L. 6156-1 à L. 6156-3 (droit syndical) et L. 6156-4 à L. 6156-7 nouveaux (Conseil supérieur des personnels médicaux et Commission statutaire nationale).
Reconnaître le statut du président de la CME
Mise à jour le 26 avr. 2016
- #statut
- #directeur d'établissement médical
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 195), en réponse à des attentes fortes exprimées par les conférences nationales des présidents des CME des CHU et des centres hospitaliers non-CHU, conforte plus encore les présidents des CME et augmente leurs prérogatives.
Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?
Mise à jour le 21 janv. 2016
- #rémunération
- #interne
La rémunération des étudiants hospitaliers en stages dépend de la filière choisie. Cette fiche vous permettra d’identifier les rémunérations des stagiaires en médecine, en odontologie et en pharmacie. La question des gardes rémunérées est également abordée ici. En outil, un tableau vous aide à définir la rémunération de votre stagiaire et un modèle de demande d’indemnité de transport vous est fourni pour plus de facilité dans vos démarches.
Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?
Mise à jour le 10 déc. 2015
- #famille
- #absence
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade est applicable aux personnels médicaux.
Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
Mise à jour le 15 juil. 2015
- #management
- #interne
Les études médicales permettant l’accès aux métiers de médecin, pharmacien et odontologiste sont composées de trois cycles : selon l’arrêté du 24 juin 2014, le déroulement des études s’inscrit sous le schéma licence-master-doctorat.
Quels sont les modalités de recrutement et le déroulement du stage de l’étudiant en médecine ?
Mise à jour le 9 juil. 2015
- #stagiaire
- #recrutement
À l’issue de la première année commune des études de santé validée par le concours, l’étudiant en médecine débute sa deuxième année d’étude (DFGSM2 ou L2). Le DFGSM sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d’État de docteur en médecine à la fin de la troisième année du premier cycle (L3 – niveau licence). Puis, l’étudiant accède au second cycle qui comprend six semestres de formation validés par l’obtention de 180 crédits européens (niveau licence). À partir de cette première année du deuxième cycle, l’étudiant, qu’il soit en formation approfondie ou auditeur, participe à l’activité hospitalière et ambulatoire et perçoit une rémunération versée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement lié par une convention à l’unité de formation et de recherche (UFR) dans laquelle il est inscrit.