Gérer vos opérations de travaux
Mise à jour le 11 mars 2025
Cette fiche a été mise à jour au regard de décisions récentes du Conseil d’État, notamment la décision n° 475416 du 20 décembre 2024 et la décision n° 489720 du 13 décembre 2024.
Mise à jour le 30 déc. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22-21.152 de la Cour de cassation, chambre civile 2, en date du 5 décembre 2024 concernant l’attestation Urssaf dite « de vigilance ».
Mise à jour le 30 déc. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23LY00158 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 novembre 2024 concernant l’indemnisation de l’entrepreneur en cas de modification du montant des travaux.
Mise à jour le 30 déc. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23LY00158 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 novembre 2024 concernant l’indemnisation de l’entrepreneur en cas de modification du montant des travaux.
Mise à jour le 4 déc. 2024
Cette fiche a été mise à jour à la suite de l’arrêt n° C-652/22 de la CJUE en date du 22 octobre 2024 (Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret AȘ) confirmant que les opérateurs économiques de pays tiers qui n’ont pas conclu d’accord de libre-échange avec l’UE n’ont pas un accès garanti aux marchés publics dans l’Union.
Mise à jour le 28 nov. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’article 18.2 du CCAG Travaux et sur le rôle de l’entrepreneur titulaire dans l’obtention du permis de construire.
Mise à jour le 28 nov. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 491280 en date du 31 octobre 2024 concernant la date de fixation du prix de l’offre.
Mise à jour le 16 nov. 2024
Cette fiche a fait l’objet d’une importante mise à jour pour prendre en compte toutes les évolutions sur la thématique des assurances.
Mise à jour le 13 nov. 2024
Cette fiche a été mise à jour pour des précisions sur l’assurance dommages-ouvrages.
Mise à jour le 13 nov. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 24NT00034 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 8 octobre 2024 concernant l’application de la taxe foncière aux éléments modulaires.
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