Dernières mises à jour

• Conduite des travaux : organiser et animer les réunions de chantier

  Mise à jour le 13 nov. 2024

  • #chantier
  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23PA02527 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 4 octobre 2024 concernant l’application de la pénalité pour absence aux réunions de chantier dès lors que les dates de réunion sont connues de l’entrepreneur.

• Préparation du chantier : mettre en place les installations de chantier

  Mise à jour le 13 nov. 2024

  • #chantier
  • #exécution technique du marché

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 24NT00034 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 8 octobre 2024 concernant l’application de la taxe foncière aux éléments modulaires.

• Faire procéder aux études d’exécution

  Mise à jour le 13 nov. 2024

  • #exécution du marché

  Cette fiche a été mise à jour afin de ne pas confondre les plans d’exécutions avec le plan général d’implantation des ouvrages.

• Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre

  Mise à jour le 21 oct. 2024

  • #ccap
  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour afin d’approfondir sur la retenue de garantie, notamment au regard de l’article L. 2191-7 du Code de la commande publique.

• Organiser la première réunion de chantier

  Mise à jour le 21 oct. 2024

  • #chantier
  • #équipe de travaux

  Cette fiche a été mise à jour afin d’approfondir sur les règles relatives à la facturation et au circuit de paiement.

• Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une entreprise

  Mise à jour le 21 oct. 2024

  • #redressement judiciaire des candidats
  • #incident d'exécution

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NC02468 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 30 juillet 2024 concernant la demande en indemnisation ou en annulation du liquidateur.

• Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage

  Mise à jour le 10 oct. 2024

  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA01413 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juin 2024 concernant le montant d’un préjudice dont le maître de l’ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs.

• Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

  Mise à jour le 11 sept. 2024

  • #avance de paiement du marché
  • #gestion des services publics

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21122 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 18 juin 2024 concernant l’acceptation d’une cession de créance par le maître d’ouvrage.

• Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?

  Mise à jour le 11 sept. 2024

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT00365 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 31 mai 2024 concernant une mauvaise évaluation financière.

• Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  Mise à jour le 11 sept. 2024

  • #maître d'ouvrage
  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la notion de conflit d’intérêts.