Dernières mises à jour

• Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?

  Mise à jour le 11 sept. 2024

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT00365 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 31 mai 2024 concernant une mauvaise évaluation financière.

• Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  Mise à jour le 11 sept. 2024

  • #opération d'aménagement
  • #ressources financières

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT00365 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 31 mai 2024 concernant une mauvaise évaluation financière.

• Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

  Mise à jour le 3 avr. 2024

  • #entreprise
  • #rejet des offres

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.

• Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment)

  Mise à jour le 27 mars 2024

  • #bâtiment et équipement publics

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20DA01272 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 30 janvier 2024 concernant la proposition d’études complémentaires d’investigation.

• Afficher le panneau de chantier

  Mise à jour le 6 mars 2024

  • #chantier
  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

• Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

  Mise à jour le 6 mars 2024

  • #sous-traitant
  • #appel d'offres

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

• Faire face à un accident sur le chantier

  Mise à jour le 6 mars 2024

  • #chantier
  • #accident de travail

  Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

• Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

  Mise à jour le 2 janv. 2024

  • #candidature au marché public
  • #redressement judiciaire des candidats

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02864 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 octobre 2023 concernant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire postérieurement à la date limite de dépôt des offres.

• Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

  Mise à jour le 2 janv. 2024

  • #contrôle du marché public
  • #clause d'insertion sociale

  Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » de l’OECP, mis à jour en novembre 2023.

• Savoir utiliser le marché global de performance

  Mise à jour le 24 oct. 2023

  • #marché de conception réalisation

  Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.