Gérer vos opérations de travaux
Mise à jour le 24 oct. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Mise à jour le 24 oct. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 6 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 20 janv. 2023
Refonte partielle de la fiche. Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Vous devez vous assurer que le maître d’œuvre a bien souscrit cette assurance qui le couvre dans le cadre de l’opération de travaux objet de son marché. La présente fiche vous présente la procédure à mettre en œuvre pour opérer cette vérification.
Mise à jour le 23 nov. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux », afin d’intégrer la réglementation anti-endommagement dans les clauses du marché.
Mise à jour le 21 nov. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux », afin d’intégrer la réglementation anti-endommagement dans les clauses du marché.
Mise à jour le 16 mai 2022
Cette fiche a été mise à jour sur les cas de prolongation du délai d’exécution des travaux. Egalement, l’outil associé à cette fiche a été actualisé.
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