Dernières mises à jour

• Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #marché de travaux
  • #procédure de marché public

  Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale, lequel introduit le relèvement du seuil du concours de 216 000 à 300 000 euros pour les collectivités territoriales.

• Conclure un avenant dans le cadre d'un marché de travaux

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #avenant au marché public

  Cette fiche est mise à jour au regard de la circulaire n° 6529/SG relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022. 

• Les apports de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique au Code de la commande publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #code de la commande publique

  Cette fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes.

• Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #réception des travaux
  • #marché de travaux

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 25MA01839 rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 18 mai 2026, lequel précise que dans le cas où le marché prévoit une réception provisoire puis une réception définitive, le caractère apparent des désordres doit être apprécié à la date à laquelle la réception définitive des travaux est intervenue, alors même que cette réception comporte une date d’effet antérieure. 

• Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #groupement d'entreprises
  • #défaillance de l'entreprise

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 24LY02520 rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 23 avril 2026, lequel apporte des précisions sur la responsabilité décennale du maître d'œuvre du seul fait de sa participation à un groupement solidaire. 

• Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #analyse des offres
  • #notation des offres

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 25PA03468 rendu par la Cour administrative d’appel de Paris en date du 13 mai 2026, lequel précise que le maître d'ouvrage peut recourir à une simulation pour apprécier le critère du prix. 

• Mettre au point le règlement de la consultation

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #règlement de consultation
  • #marché de travaux

  Cette fiche est mise à jour au regard de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, laquelle autorise le principe des variantes dans le cadre des procédures formalisées. 

• Passer un appel d'offres restreint dans un marché public

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #marché de travaux
  • #appel d'offres

  Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte les nouveaux formulaires Eforms.

• Passation d’un marché : méthode de jugement des offres et de pondération des critères

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #analyse des offres
  • #notation des offres

  Cette fiche est mise à jour au regard du jugement n° 2602998 rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 14 avril 2026, lequel précise que la modification du bordereau des prix unitaires après la remise des offres pour corriger une erreur affectant le dossier de consultation est illégale. 

• Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #marché de travaux

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 24BX00135 rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 22 avril 2026, lequel précise que, pour obtenir une indemnisation, le candidat évincé doit prouver qu’il l’a été irrégulièrement.