Dernières mises à jour

• Tout savoir sur la résiliation du marché

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #marché de travaux
  • #résiliation du marché

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 25MA01840 rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 15 juin 2026, lequel précise que le manque à gagner d’une entreprise est évalué par la soustraction du total du chiffre d’affaires non réalisé de l’ensemble des charges variables et de la quote-part des coûts fixes affectée à l’exécution du marché. 

• Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #passation du marché
  • #maître d'œuvre

  Cette fiche est mise à jour au regard du jugement n° 2508124 rendu par le Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 août 2025, lequel précise que la qualification d’entité adjudicatrice ne peut être retenue si l’autorité compétente n’exploite pas un réseau de transport mais le confie à un tiers.

• Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #marché de travaux
  • #procédure de marché public

  Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale, lequel introduit le relèvement du seuil du concours de 216 000 à 300 000 euros pour les collectivités territoriales.

• Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #maître d'œuvre
  • #procédure de marché public

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE03858 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 16 juin 2022 concernant la communication d’une information privilégiée à un potentiel candidat avant le lancement de la procédure.

• Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #maître d'œuvre
  • #procédure négociée en marché public

  Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022. Elle a également été mise à jour au regard d’une dérogation pour les « achats innovants » pérennisée par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 (nouvel article R. 2122-9-1 du CCP).

• Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #marché de travaux
  • #coordonnateur sps

  Cette fiche a été mise à jour pour des précisions sur la responsabilité décennale.

• Accomplir les formalités de publicité préalables

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #publicité des marchés publics
  • #seuils de publicité

  Cette fiche a été mise à jour au regard des décrets n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses modifications du Code de la commande publique et n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.

• Mettre en œuvre la procédure adaptée

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #marché de travaux
  • #mapa

  Cette fiche est mise à jour au regard de la décision rendue par le Conseil d’État en date du17 avril 2026, laquelle rappelle que la mise en concurrence par demande de devis n’implique pas que le maître d'ouvrage soit contraint de se placer dans le cadre d’une procédure adaptée. 

• Passer un marché en conception-réalisation

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #marché de travaux
  • #conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. En effet, cette loi facilite le recours au marché de conception-réalisation pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

• Conclure un avenant dans le cadre d'un marché de travaux

  Mise à jour le 15 août 2026

  • #avenant au marché public

  Cette fiche est mise à jour au regard de la circulaire n° 6529/SG relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022.