Dernières mises à jour

L’intervention des EPCI en matière de réseaux
Mise à jour le 6 déc. 2021
- #voirie et réseaux divers
- #intercommunalité
Les EPCI sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens. Cette fiche a vocation à présenter les principales dispositions relatives aux réseaux, à savoir les obligations auxquelles sont soumis les EPCI aux fins de prévenir les dommages pouvant survenir à l’occasion de travaux, les modes de financement des réseaux par les EPCI, et enfin, la question de la redevance pour occupation du domaine public.
La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Mise à jour le 6 déc. 2021
- #établissement scolaire
- #répartition et exercice des compétences
Si l’intercommunalité éducative ne relève d’aucune qualification juridique, la notion d’intercommunalité se retrouve dans le Code de l’éducation avec notamment la représentation des structures de l’EPCI dans les organes décisionnels des écoles (conseil d’école) dont la composition et les compétences ont été modifiées pour reconnaître l'intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire. Cette fiche s’attache à faire un point complet sur cette question.
Mettre en place un projet de scission d’un EPCI
Mise à jour le 16 nov. 2021
- #dissolution
- #epci
Ces dernières années de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Ce faisant, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a rendu possible la scission de certains EPCI, et ce en fonction de certaines modalités. Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les modalités de mise en pratique de scission des EPCI, à savoir les impacts statutaires, les impacts en termes de gouvernance, les impacts concernant la répartition du personnel et les impacts au niveau budgétaire. Cette fiche vous permettra d’appréhender les différentes étapes d’une scission d’EPCI.
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Mise à jour le 16 nov. 2021
- #transports
- #syndicat intercommunal
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par la même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus se concevoir à l’échelle d’une commune, d’une communauté de communes ou d’agglomération, il est apparu nécessaire de créer un nouvel outil permettant la coordination entre les entités concernées par l’organisation des transports urbains. À cet effet, le législateur a prévu la création d’un syndicat mixte SRU (ci-après « SMSRU »). Le SMSRU est un type particulier de syndicat mixte ouvert. Composé exclusivement par des autorités organisatrices de mobilité (ci-après « AOM »), il est un outil de coordination qui permet de concrétiser les coopérations intercommunales en matière de transports urbains. Cette fiche a vocation à présenter cette forme spécifique de syndicat mixte, dédiée exclusivement aux transports et rappeler le cadre de son périmètre d’intervention.
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
Mise à jour le 31 oct. 2021
- #gestion et traitement des déchets
- #ressources financières
Cette fiche vous accompagne pour maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement : financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, TEOM, redevance spéciale et tarification incitative, assujettissement à la TVA concernant la politique des déchets…
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale
Mise à jour le 12 sept. 2021
- #epci
- #gestion administrative
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale est un outil de projection des ressources humaines mis au service de l’intercommunalité. Cette fiche a vocation à présenter cet outil ainsi que ses modalités de mise en place.
Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
Mise à jour le 12 sept. 2021
- #planification urbaine
- #epci
Avec plus de 1 600 règlements locaux de publicités communaux contre moins d’une centaine à l’échelle intercommunale, le territoire français tarde à développer l’une des mesures de la loi ENE de 2010. Pourtant, la compétence de principe est désormais détenue par l’EPCI. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour instaurer un règlement local de publicité intercommunal.
La gestion dématérialisée des titres de recettes
Mise à jour le 12 sept. 2021
- #epci
- #exécution financière
Cette fiche présente la gestion dématérialisée des titres de recette : environnement dématérialisé du processus financier au sein de l’EPCI ou de la collectivité, modalités de transmission des pièces et des documents au comptable public, importance du recouvrement des recettes dans le cadre d’un environnement dématérialisé...
Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure intercommunale
Mise à jour le 12 sept. 2021
- #epci
- #analyse financière
Cette fiche vous accompagne pour mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle intercommunale : adapter les outils utilisés pour l’analyse financière, analyser les caractéristiques spécifiquement intercommunales, mettre en place une agrégation et une consolidation des données financières…
Intercommunalité : communiquer en direction des agents
Mise à jour le 14 juil. 2021
- #epci
- #agent
La communication interne intercommunale doit contribuer à la création d'une véritable « culture communautaire » dans des institutions issues de territoires où elle n'existe pas toujours. Les identités s’avèrent en effet plus longues à créer que dans les communes, où un fond historique ou culturel préexiste souvent. Débuter par les agents est donc la base. Quelques précisions viennent compléter cette fiche pour vous aider à atteindre ce public exigeant.