Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
WEKA le Mag #25 -
Janvier / Février 2026
WEKA le Mag #24 -
Novembre / Décembre 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Les seuils 2025 de la RE2020 (ou RE2025) : généralisation à tous ...
#Construction immobilière #Efficacité énergétique #Impacts environnementaux
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le ...
#Moyen de transport #Avantages sociaux
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
Élire le président de l’EPCI
#Vote #Président du conseil communautaire
Mettre en place une cartographie des risques financiers (RFGP) – ...
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
La déclaration de vacance d'emploi dans la fonction publique
#Communication externe #Gestion administrative
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Délégation de fonctions et délégation de signature
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
135 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 169 outils
Passation du marché
147 fiches et 99 outils
Exécution du marché
227 fiches et 142 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
263 fiches et 332 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
142 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1471 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission ...
#CAO #Appel d'offres
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)
#CAO
Tout savoir sur la résiliation du marché
#Marché de travaux #Résiliation du marché
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
409 fiches et 320 outils
Gestion administrative
848 fiches et 730 outils
Management
531 fiches et 409 outils
Organisation de travail
227 fiches et 159 outils
Organisme lié aux RH
103 fiches et 60 outils
Rémunération
358 fiches et 235 outils
Statut
190 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Prime d’attractivité territoriale dans la FPH en 2025
#Primes #Établissement de santé
DGS et secrétaire général de mairie
#Cadre #Détachement
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
#Indemnités
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
141 fiches et 114 outils
Petite enfance
66 fiches et 34 outils
Population
330 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
469 fiches et 367 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 120 outils
Accompagnement des publics
268 fiches et 201 outils
Aides et politique sociale
270 fiches et 261 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élections municipales : réussir la mise en place du conseil ...
#CCAS #Élections #Conseil d'administration
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
Délibération relative à l’installation du conseil ...
#CCAS #Conseil d'administration
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
447 fiches et 180 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
87 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
60 fiches et 18 outils
Organe délibérant
51 fiches et 42 outils
Registres
21 fiches et 22 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Remplir les fonctions de délégué d’un candidat aux élections
#Délégation
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Barème des indemnités de fonction
#Élu #Indemnités
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
167 fiches et 197 outils
Gestion financière et fiscale
559 fiches et 360 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en place une cartographie des risques financiers (RFGP) – ...
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...
#Processus budgétaire #Vote du budget
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 526 outils
Funéraire
122 fiches et 90 outils
Vie locale et citoyenneté
734 fiches et 458 outils
Police, risques et sécurité
706 fiches et 460 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
Élire les membres des commissions municipales
#Éligibilité #Conseil municipal
Élire le président de l’EPCI
#Vote #Président du conseil communautaire
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
112 fiches et 22 outils
Médicament
113 fiches et 24 outils
Patient
133 fiches et 23 outils
Établissement de santé
154 fiches et 68 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
364 fiches et 194 outils
Politique de Santé
254 fiches et 158 outils
Soins
180 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de ...
#Dossier médical
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
259 fiches et 296 outils
Établissement scolaire
142 fiches et 121 outils
Politique de l'éducation
281 fiches et 307 outils
Vie scolaire
169 fiches et 184 outils
Les fiches et outils les plus consultés
La commission municipale de l’éducation et les commissions ...
#Politique de l'éducation #Élu
L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions ...
#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
Connaître le dispositif Eile
#Politique de l'éducation #Étranger
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
587 fiches et 328 outils
Environnement
375 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
296 fiches et 271 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
188 fiches et 153 outils
Communication
1012 fiches et 524 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
La déclaration de vacance d'emploi dans la fonction publique
#Communication externe #Gestion administrative
Article
Éducation
Périscolaire à Paris : Emmanuel Grégoire déploie les grands moyens pour rétablir la confiance des familles
Article
Passation des marchés
Une loi spéciale pour la passation des marchés publics en vue de l'organisation des JO 2030
Interview
Finances locales
Collectivités locales : “Le nouveau mandat s'annonce mal sur le plan financier”
Article
Passation des marchés
Une loi spéciale pour la passation des marchés publics en vue de l'organisation des JO 2030
Article
Commande publique
Modification du contrôle de la stratégie numérique de l'État en matière de commande publique
Article
Passation des marchés
Les seuils de transmission des données essentielles de la commande publique restent inchangés !
Article
Fonction publique
Le Conseil constitutionnel valide le plafonnement des recettes du CNFPT, au grand désarroi de ce dernier
Article
Rémunération
Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai... : quel impact sur la rémunération des agents territoriaux ?
Article
Santé et sécurité au travail
Fonction publique : vers un durcissement du temps partiel thérapeutique ?
Article
Petite enfance
Micro-crèches : report d'un an du décret sur la qualité d'accueil
Article
Enfance et famille
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: le Sénat a adopté le texte remanié
Article
Jeunesse
Un plaidoyer de l'UNML pour la jeunesse en milieu rural
Article
Administration
Cybersécurité : un MOOC du COMCYBER-MI comme un "kit de crise" à destination des collectivités
Article
Administration
Eau et assainissement : les agences de l'eau dans le viseur du Sénat
Article
Administration
Les Français attachés à leur piscine municipale
Interview
Finances locales
Collectivités locales : “Le nouveau mandat s'annonce mal sur le plan financier”
Article
Finances locales
La DGF stabilisée à un niveau élevé en 2026, se félicite le gouvernement
Article
Finances locales
Budget : un rapport préconise d'encadrer les dépenses des collectivités
Article
Élus
La CNCCFP met à jour son guide à l'usage des candidats aux élections
Sécurité
Réforme des polices municipales : un texte largement anticonstitutionnel, selon la CNCDH
Article
Élus
Des maires RN nouvellement élus retirent les drapeaux européens de leurs hôtels de ville
Article
Professionnels de santé
Fatigue des professionnels de santé et sécurité des soins : les réponses de l'AP‑HP, la MNH et SPS
Article
Santé
Hôpital : la part remboursée par la "Sécu" sur les soins coûteux diminue le 1er avril 2026
Article
Fonction publique hospitalière
Pour garder ses soignants, l'AP-HP les aide à se loger
Article
Éducation
Périscolaire à Paris : Emmanuel Grégoire déploie les grands moyens pour rétablir la confiance des familles
Article
Éducation
Baisse du nombre d'élèves : des enseignants en grève contre les suppressions de postes
Article
Éducation
Les enseignants ont un niveau de vie inférieur à celui des autres cadres de la FPE
Article
Développement durable
Collectivités : le Haut conseil pour le climat (HCC) favorable à un endettement ciblé
Tribune
Développement territorial
Budget 2026 : la frugalité intelligente ou comment gouverner sans gaspiller
Article
Urbanisme
Le Sénat souhaite stabiliser le cadre juridique des centres de données
Article
Communication
Un label pour valoriser les musées situés en ruralité
Article
Communication
Le secteur du spectacle vivant public craint "un chômage massif pour 2026"
Article
Communication
Renforcer le dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Élus et secrétaires généraux de mairie : sécuriser vos pratiques dès le début du mandat
mercredi 8 avril 2026
de 11h30 à 12h00
[Municipales 2026] Prévenir les conflits d'intérêts pour sécuriser l'action des élus
jeudi 9 avril 2026
de 12h00 à 13h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Christelle Seigneur : « Maire et DGS, il faut se voir régulièrement et se parler franchement »
Matthieu Bouchet : « Tous les élus devraient être formés pour bien gérer leurs communes »
Guide juridique des contrats publics
Mise à jour le 28 oct. 2024
Le législateur peut permettre au maître d’ouvrage de déléguer la maîtrise d’ouvrage par un mandat et de se faire assister par un conducteur de travaux. Cette fiche traite, à la lumière de l’actualité normative et jurisprudentielle, de sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage et des tiers, de ses missions et de la nature des fonctions de son assistant.
Mise à jour le 28 oct. 2024
En dépit de la garantie décennale, le constructeur est contractuellement tenu à l’égard du maître de l’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole, par dissimulation ou par fraude, ses obligations contractuelles. Dans ce cas, l’action pour dol à la prescription quinquennale de droit commun pourra être recherchée à compter de la découverte du dol permettant d’exercer l’action en responsabilité civile contractuelle.
Mise à jour le 28 oct. 2024
En tant que condition essentielle du contrat, la compétence est importante. D’autant que la question de la compétence se pose non pour la personne publique elle-même, mais pour la personne qui agit en son nom et qui la représente. Toutefois, hors l’État, toute personne publique voit ses possibilités d’action soumises au respect du principe de spécialité. Par suite, c’est donc, parfois, la compétence de la personne publique elle-même pour conclure tel ou tel type de contrat qui pose problème.
Mise à jour le 18 sept. 2024
Le MOD a des obligations et des responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage et éventuellement vis-à-vis des tiers, et peut agir en justice. S’il obtient le quitus pour sa gestion, sa responsabilité ne peut plus être engagée en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage, mais elle demeure susceptible d’être engagée en ce qui concerne les droits et obligations financiers, nés de l’exécution du marché.
Mise à jour le 18 sept. 2024
La responsabilité décennale des constructeurs est une responsabilité postcontractuelle instituée par la loi entre des personnes, qui ont été liées par un marché de travaux publics ou leurs ayants cause. Cette fiche passe donc en revue toutes les catégories de bénéficiaires, et par suite, leurs droits et/ou leurs obligations.
Mise à jour le 18 sept. 2024
Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage des malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés, sauf si ces derniers peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère.
Mise à jour le 18 sept. 2024
Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à quatre conditions essentielles qui font, chacune, l’objet de fiches distinctes. S’agissant d’un accord de volontés, on ne s’étonnera pas que le consentement soit la première d’entre elles. Mais, outre la capacité et la compétence ainsi que la cause, la condition de l’objet reste importante et évolue avec les besoins actuels des personnes publiques.
Mise à jour le 18 sept. 2024
L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle important au mandataire commun ; ce qui justifie d’autant son existence et son rôle. Par ailleurs, les règles afférentes à cette exécution se distinguent grandement, selon que le groupement des opérateurs économiques considéré est un groupement solidaire ou conjoint. Ce qui n’a été que renforcé par les CCAG de 2021.
Mise à jour le 18 sept. 2024
Si tous les entrepreneurs groupés encourent une responsabilité envers les autres membres du groupement, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de leur part de marché public, dont leur groupement est titulaire, c’est le mandataire commun qui encourt généralement les responsabilités les plus importantes. Répartition des responsabilités qui n’a été que renforcée par les CCAG de 2021.
Mise à jour le 21 août 2024
Cette fiche définit les notions juridiques de « plage » et détaille le domaine maritime naturel. Elle expose également les plages fluviales, les conditions de la cession du domaine public naturel ainsi que l’accès aux plages.
