Guide juridique des contrats publics
Mise à jour le 15 sept. 2026
Le contrat de mobilier urbain est exposé, en sa définition et ses catégories, à la lumière de la jurisprudence administrative récente.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Marché public ou contrat de concession, le contrat de mobilier urbain est toujours tiraillé entre ces deux qualifications contractuelles. La jurisprudence administrative récente, axée sur le critère financier de différenciation de ces deux contrats fondamentaux de la commande publique, semble toutefois donner l’avantage au contrat de concession.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives européennes mettant en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique ? Cette fiche examine si ce type de contrat répond à la définition du marché public, à la lumière des évolutions récentes du droit positif, et incidemment de la jurisprudence.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Dans le but de donner une nouvelle ambition à la politique des achats de l’État et de ses organismes et établissements publics (hors marchés publics de défense ou de sécurité), le gouvernement a créé la Direction des achats de l’État (DAE) par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la DAE succède au service des achats de l’État. Dès l’origine, l’objectif de la création du service des achats de l’État visait la professionnalisation des achats permettant la réduction de leur coût, ceci passant par l’augmentation du niveau des économies grâce notamment à des mutualisations pertinentes. En outre, il s’agissait de réaliser des achats durables, de rationnaliser et d’externaliser la gestion du service dans les autres administrations. Pour l’accomplissement de ses missions, la DAE s’appuie sur les secrétaires généraux des ministères et les préfets de région.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette présentation générale du Code de la commande publique (CCP) vise à en exposer les enjeux et son champ d’application tant temporel que territorial ainsi que ses principales caractéristiques, à la lumière de plusieurs textes nouveaux (ordonnance, lois et décrets) de 2024 jusqu’à août 2026.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette présentation du contenu du Code de la commande publique (CCP) fait ressortir les principes directeurs de la commande publique et les régimes de passation et d’exécution des deux catégories principales de contrats de la commande publique, soit les marchés publics et les contrats de concession, à la lumière de plusieurs textes nouveaux (ordonnance, lois et décrets) de 2024 jusqu’à août 2026.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Les règles de mise en concurrence dépendent de la nature du besoin et du seuil dans lequel il se situe, tout en tenant compte de tous les projets concourant à la réalisation de la prestation. Cette fiche, actualisée à la lumière des jurisprudences administratives récentes, détaille les règles de mise en concurrence posées par le Code de la commande publique (CCP) et leurs conditions d’application.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Les normes juridiques européennes jouent un rôle majeur parce que leur transposition en droit français conduit à de profondes transformations successives du droit de la commande publique. Cette fiche présente la construction progressive du cadre européen, les nouveautés introduites par les directives de 2014, et particulièrement la directive « Concessions ».
Mise à jour le 15 sept. 2026
Si la notion d’ordre de service est présente dans tous les CCAG (fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels, techniques de l’information et de la communication, et maîtrise d’œuvre), l’occurrence est la plus nombreuse (61 reprises) dans le CCAG travaux, dans la mesure où la notification d’ordres de service est une pratique très courante dans les marchés de travaux. Cette fiche définit cette notion et s’intéresse à sa forme, sa typologie, sa portée et sa fonction juridiques, et sa contestation. Elle a été entièrement revue et intègre, notamment, les éléments de la fiche 22.1 « Les ordres de service dans le CCAG travaux » du Guide d’utilisation des CCAG.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Le recours à la procédure d’appel d’offres est obligatoire, lorsque le montant du marché est supérieur à un seuil fixé par décret. Cette fiche permet de comprendre les éléments et les spécificités d’un appel d’offres ainsi que la distinction entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint. Cette fiche a été mise à jour suite à la révision des seuils européens applicables aux marchés publics et aux contrats de concession depuis le 1er janvier 2026, et la pérennisation du seuil travaux à 100 000 € HT et le relèvement du seuil fournitures/services à 60 000 € HT résultant des décrets n° 2025-1386 et n° 2025-1383 du 29 décembre 2025.
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