Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #29 -
Septembre / Octobre 2026
WEKA le Mag #28 -
Juillet / Août 2026
WEKA le Mag #27 -
Mai / Juin 2026
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise ...
#Marché de travaux #Procédure de marché public
Le policier municipal et l’immobilisation des véhicules
#Véhicule
Le policier municipal et la mise en fourrière de véhicules
#Véhicule
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
Le statut des PU-PH des centres hospitaliers et universitaires des ...
#Rémunération #Statut #Praticien hospitalier
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...
#Véhicule #Avantages en nature
Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
136 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 168 outils
Passation du marché
151 fiches et 99 outils
Exécution du marché
229 fiches et 144 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
259 fiches et 328 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
146 fiches et 54 outils
Code de la commande publique
1472 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à ...
#Marché à tranches
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise ...
#Marché de travaux #Procédure de marché public
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
423 fiches et 326 outils
Gestion administrative
849 fiches et 725 outils
Management
548 fiches et 413 outils
Organisation de travail
232 fiches et 167 outils
Organisme lié aux RH
111 fiches et 60 outils
Rémunération
365 fiches et 242 outils
Statut
191 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élaborer un projet de service
#Organisation des services
Le statut des PU-PH des centres hospitaliers et universitaires des ...
#Rémunération #Statut #Praticien hospitalier
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
144 fiches et 120 outils
Petite enfance
67 fiches et 35 outils
Population
332 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
494 fiches et 381 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 122 outils
Accompagnement des publics
277 fiches et 212 outils
Aides et politique sociale
279 fiches et 270 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2026
#Allocations #Personne handicapée
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
449 fiches et 182 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
90 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
64 fiches et 18 outils
Organe délibérant
55 fiches et 46 outils
Registres
22 fiches et 23 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
168 fiches et 198 outils
Gestion financière et fiscale
555 fiches et 357 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
La liquidation
#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 551 outils
Funéraire
120 fiches et 88 outils
Vie locale et citoyenneté
740 fiches et 461 outils
Police, risques et sécurité
707 fiches et 468 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans
#Communication de document administratif
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
114 fiches et 22 outils
Médicament
116 fiches et 25 outils
Patient
134 fiches et 23 outils
Établissement de santé
166 fiches et 72 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
370 fiches et 196 outils
Politique de Santé
259 fiches et 160 outils
Soins
184 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
#Maladie #Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
264 fiches et 297 outils
Établissement scolaire
144 fiches et 124 outils
Politique de l'éducation
283 fiches et 305 outils
Vie scolaire
167 fiches et 182 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents ...
#Élève #Politique de l'éducation
Que doit contenir l’armoire à pharmacie d’une école ?
#École #Médicament
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
585 fiches et 325 outils
Environnement
374 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
294 fiches et 270 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
189 fiches et 150 outils
Communication
1020 fiches et 522 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
#Rapport #Analyse des offres
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS
#Communication externe #Organe délibérant
Article
Passation des marchés
La Commission européenne propose de simplifier les règles de passation des marchés publics
Article
Éducation
Le gouvernement va classer les écoles selon leur adaptation aux fortes chaleurs
Interview
Professionnels de santé
Congrès du SMPS : réforme de leur statut, canicules, GHT... Les directeurs d'hôpitaux en plein débat
Article
Passation des marchés
La Commission européenne propose de simplifier les règles de passation des marchés publics
Article
Passation des marchés
Quel est le régime applicable en cas de sous-traitance d’un marché de services juridiques de représentation légale par un avocat ?
Article
Marché d'assurance
La résiliation d'un marché d'assurance ne doit pas porter atteinte à la continuité du service public
Article juridique
Fonction publique
Quelle harmonisation du droit des autorisations spéciales d'absence (ASA) dans la fonction publique au 1er janvier 2027 ?
Article
Fonction publique
Report des congés annuels : les nouvelles règles à connaitre
Article
Rémunération
Transparence salariale : que contient le nouveau projet de loi pour les collectivités territoriales ?
Article juridique
Protection de l'enfance
Un Code de l'enfance, pourquoi faire ?
Article
Enfance et famille
Deux parents sur trois disent renoncer à avoir un enfant de plus par manque d'argent
Article
Protection de l'enfance
Protection de l'enfance : mieux prendre en compte le point de vue des enfants
Interview
Administration
Subsidiarité : “L'État doit écouter ceux qui connaissent les réalités du terrain !”
Interview
Administration
Lionel Pérès :“Les collectivités ne doivent pas attendre la loi Résilience pour agir”
Article
Administration
Cybersécurité : une vigilance qui ne peut plus attendre la loi
Article
Finances locales
Budget 2027 : régions et intercommunalités redoutent de nouveaux prélèvements
Article
Finances locales
Budget 2027 : France urbaine appelle à une "juste" contribution des collectivités
Article
Finances locales
La Banque Postale analyse les comptes 2025 des départements
Article
Élus
Élus locaux : le gouvernement revalorise les droits à la formation
Article
Sécurité
Une forêt-école, laboratoire de la formation pour tous contre les incendies
Article
Funéraire
La DGCL actualise son guide sur la législation funéraire
Interview
Professionnels de santé
Congrès du SMPS : réforme de leur statut, canicules, GHT... Les directeurs d'hôpitaux en plein débat
Article
Santé
"Septembre Bouge" : le gouvernement promeut un mois pour faire du sport-santé un réflexe
Interview
Professionnels de santé
Jérôme Goeminne : “La santé doit désormais se penser à l'échelle du territoire”
Article
Éducation
Le gouvernement va classer les écoles selon leur adaptation aux fortes chaleurs
Article
Éducation
Enquête Pisa : face aux résultats préoccupants de la France, Édouard Geffray cible le collège
Interview
Éducation
Rénovation énergétique des écoles : “Le gouvernement voulait supprimer complètement l'enveloppe de 60M€”
Interview
Développement territorial
Canicules et tourisme : “Les communes doivent trouver des solutions pour rester attractives”
Article
Urbanisme
Loi Montagne : un acte III en pente douce
Article
Développement durable
Sous la pression des élus, le gouvernement renonce à imposer la consigne des bouteilles plastiques
Article
Communication
Prévention des risques en soirée : vers une fête plus sûre avec Kit Kool
Article
Communication
Victoire pour 28 établissements culturels avec le déblocage de subventions gelées par l'État
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Achat public : comment concilier durabilité, contraintes budgétaires et souveraineté ?
mardi 22 septembre 2026
de 11h00 à 12h00
Prévoyance obligatoire dans les SDIS : sécuriser ses choix et sa politique RH après la réforme de 2025
jeudi 24 septembre 2026
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Services publics : la laïcité à l’œuvre et à l’épreuve !
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Guide juridique des contrats publics
Mise à jour le 15 juil. 2026
La théorie des circonstances exceptionnelles ne doit pas être confondue avec l’état d’urgence. La jurisprudence du Conseil d’État a permis de différencier ces deux situations. Cette fiche a pour but d’exposer les champs d’application de ces deux régimes distincts ainsi que leurs interprétations.
Mise à jour le 20 mai 2026
Cette fiche est actualisée afin de tenir compte des enseignements des crises successives ayant affecté la commande publique : crise sanitaire, guerre en Ukraine, tensions d’approvisionnement, hausse du coût de l’énergie et des matières premières, instabilité géopolitique et violences urbaines. Elle intègre notamment la circulaire n° 6529/SG du 24 avril 2026, qui abroge la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022, ainsi que les mesures issues de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de 2023.
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche a fait l’objet d’une refonte complète, afin de mettre en exergue l’importance de l’acte d’engagement en tant que pièce constitutive d’un marché public, d’une part, et de préciser la temporalité et les modalités de signature de ce dernier par les deux parties, d’autre part. En outre, elle intègre la décision du 2 octobre 2025 [n° 501204, Société française de restauration et services (SFRS)] du Conseil d’État qui atténue le principe de parallélisme des formes en validant la signature mixte d’un acte d’engagement (manuscrite par une partie et électronique par l’autre).
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche a été entièrement mise à jour dans le but de mieux préciser la distinction entre les documents généraux auxquels le marché public peut se référer des documents particuliers qui sont présents dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et, le cas échéant, qui peuvent déroger aux documents généraux.
Mise à jour le 15 mai 2026
Tous les acheteurs publics – qu’ils soient des personnes morales de droit public (communes, départements, régions, État, etc.) ou des personnes morales de droit privé en charge d’une mission de service public (fédérations sportives, certaines associations, etc.) – doivent communiquer les documents issus de leurs marchés publics, à certaines conditions. Les contours de la bonne application de ces règles sont régis par la Commission d’accès aux documents administratifs, dite Cada, autorité administrative indépendante. Les juridictions administratives – quant à elles – arbitrent ces règles de transparence en cas de contentieux. Cette fiche est actualisée à la lumière de nouveaux textes et jurisprudences administratives.
Mise à jour le 15 mai 2026
Au titre de la gouvernance, les nouvelles directives européennes rappellent la nécessité pour les États membres d’établir un recensement des marchés publics à l’échelle nationale. La transposition reprend ce principe en modernisant le dispositif de recensement. Cette fiche est actualisée à la lumière de nouvelles dispositions textuelles importantes.
Mise à jour le 15 mai 2026
Lorsque les difficultés de l’entreprise sont temporaires et qu’une reprise de l’exécution par le titulaire du marché est envisageable, il peut convenir d’instituer une mise en régie. Cette fiche analyse les règles de procédure applicables à l’exécution aux frais et risques du titulaire. Cette fiche est actualisée à la lumière de la jurisprudence administrative.
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche explique le droit de contrôle, le droit à paiement, les sommes dues par l’entrepreneur défaillant au titre de l’exécution du marché en régie, la dette limitée, les frais et charges ainsi que les conséquences du recours à la régie sur les droits des tiers. Cette fiche est mise à jour avec les évolutions jurisprudentielles récentes.
Mise à jour le 15 mars 2026
Le détournement de biens publics est un abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. Il est régi par le Code pénal. Cette fiche explique la réglementation autour de ce type d’abus en évoquant les auteurs et les éléments de l’infraction, leur répression ainsi que leur prescription. Elle est actualisée grâce à la jurisprudence judiciaire et criminelle récente.
Mise à jour le 15 mars 2026
Le faux est une altération frauduleuse de la vérité pour causer un préjudice à autrui en écriture privée comme publique. L’usage de faux est le fait d’utiliser en toute connaissance de cause un faux. Avec l’aide de jurisprudences judiciaires et criminelles d’actualité, cette fiche détaille les éléments de ce type d’infraction, les règles de poursuite et la répression.
