Intégral Action sociale
Mise à jour le 14 nov. 2023
Cette fiche est mise à jour pour rappeler que les employeurs publics ont l’obligation d’évaluer les risques professionnels, physiques et psychosociaux auxquels leurs agents sont exposés et de les consigner dans le DUERP, afin de mettre en œuvre des actions de prévention.
Mise à jour le 14 nov. 2023
Cette nouvelle fiche vous permet d’envisager comment les CCAS et CIAS sont en capacité de répondre aux enjeux de santé pour l’ensemble des habitants de la commune ou de l’intercommunalité, en apportant des solutions pour renforcer l’attractivité médicale de votre territoire.
Mise à jour le 14 nov. 2023
Cette fiche inédite vous offre une présentation détaillée du référentiel budgétaire et comptable M57, applicable au 1er janvier 2024 pour les CIAS/CCAS, afin de vous préparer au passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 25 oct. 2023
Un outil est créé pour compléter cette fiche afin de vous offrir un document clair regroupant les éléments du cahier des charges et de l’organisation des nouveaux services autonomie.
Mise à jour le 25 oct. 2023
Confrontés aux nécessités d’économie d’énergie et de protection de la planète comme toutes les structures et les personnes, les ESSMS doivent désormais mettre en œuvre des stratégies intégrant une politique active de lutte contre toutes les formes de gaspillage. Cette fiche vous présente les moyens pour y parvenir et les aides financières potentielles pour vous aider dans cette mise en place.
Mise à jour le 25 oct. 2023
Cette fiche vous détaille le rôle de l’observatoire départemental de protection de l’enfance (ODPE) : définition de l’ODPE, ses missions, ses moyens de gestion, son système d’information, le dynamisme des ODPE, le travail partenarial et d’évaluation, et le schéma départemental enfance.
Mise à jour le 23 oct. 2023
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur l’élaboration du contrat de travail d’un assistant maternel.
Mise à jour le 23 oct. 2023
Cette fiche est refondue pour apporter des précisions sur le contrat de professionnalisation.
Mise à jour le 13 oct. 2023
Cette fiche a été actualisée en intégrant un tableau des différentes formes statutaires envisageables pour une SCIC.
Mise à jour le 13 oct. 2023
Cette fiche vous guide dans l’utilisation de la plateforme de l’inclusion : connaître la genèse et la vocation de la plateforme, utiliser les services « les emplois de l’inclusion », utiliser le service « immersion facilitée », etc.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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