Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 21 mai 2017
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017, a réformé les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public et a introduit le « droit à l’initiative ».
Mise à jour le 21 mai 2017
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017, a réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Mise à jour le 18 mai 2017
La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces outils. Il est nécessaire de recenser le foncier disponible, d’identifier et de prévoir les usages et les besoins, de sélectionner les sites dont la préservation est indispensable.
Mise à jour le 17 mai 2017
La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle a pour objectif de mieux protéger et de valoriser les richesses naturelles et les services rendus par les écosystèmes. Dans ce nouveau cadre législatif, les collectivités locales sont amenées à adopter de nouveaux principes et fonctionnements.
Mise à jour le 17 mai 2017
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017, a modifié le cadre juridique de la Commission nationale du débat public et précisé les cas soumis à saisine.
Mise à jour le 25 avr. 2017
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. La mise à jour de cette fiche intègre ainsi notamment les modifications apportées par la loi de finances pour 2017. Vous trouverez par ailleurs en outil le modèle de demande d’avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante établi par la Direction générale des Finances publiques.
Mise à jour le 15 mars 2017
La logistique est une activité créatrice d’emplois et contribue à la compétitivité des territoires. L'implantation des sites logistiques doit être réfléchie et maîtrisée pour éviter les phénomènes de mitage et concentrer les activités sur des sites. Cette fiche présente la démarche de plateformisation de la logistique.
Mise à jour le 15 mars 2017
Cette fiche présente de nouvelles approches, déjà expérimentées par des collectivités locales, pour mettre en œuvre un projet territorial de développement durable.
Mise à jour le 10 févr. 2017
Cette fiche permet d’aborder la question de l’impact du e-commerce sur le territoire, notamment en matière de flux, et présente l’idée originale d’installer des points de retrait automatiques de colis afin d’offrir un nouveau service aux habitants et implanter physiquement le e-commerce dans le tissu économique local.
Mise à jour le 10 févr. 2017
La compétitivité d’un territoire est liée à sa connexion avec les territoires environnants mais également les plus lointains. Cela passe par les infrastructures et les services de transports, mais également par l’accueil de fonctions logistiques. Cette fiche propose ainsi de faire un état des lieux des fonctions logistiques et d’envisager les enjeux potentiels pour le développement économique d’un territoire.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
