Intégral Éducation
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette nouvelle fiche indique les procédures à suivre et les modalités de conduite des entretiens professionnels à respecter dans le cadre des campagnes annuelles d’évaluation des personnels ATSS (fonctionnaires titulaires des corps composant les filières administratives, techniques, sociales et de santé).
Mise à jour le 15 juil. 2026
Sous l’autorité du chef d’établissement, le CPE est le chef du service vie scolaire. À ce titre, il lui appartient d’assurer la gestion des personnels de statuts divers qui le constituent : profilage des postes, recrutement, accompagnement professionnel et formation, évaluation.
Mise à jour le 15 juil. 2026
La formation continue des adultes fait partie des missions des EPLE. Elle est organisée dans le cadre des Greta, dont le fonctionnement est fortement impacté par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : ils intègrent de nouvelles missions (l’apprentissage), peuvent bénéficier d’un nouveau label qualité (Eduform) et le régime indemnitaire des personnels est redéfini.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
L’absence des enseignants a pour conséquences l’interruption de l’enseignement mais aussi de l’encadrement des élèves. Si les remplacements de longue durée (supérieure à 15 jours) sont couverts à 97 % et relèvent de la stricte responsabilité des services du rectorat, il n’en va pas de même des remplacements de courte durée qui, depuis la rentrée 2023, relèvent d’une gestion directe des EPLE. Le chef d’établissement doit utiliser tous les moyens disponibles pour assurer la continuité de l’enseignement, et doit notamment élaborer un plan annuel RCD (remplacements de courte durée). Cette fiche est notamment enrichie d’un nouvel outil qui en propose un exemple.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche est entièrement revue pour prendre en compte le nouveau cadre juridique concernant les AED, synthétisé dans une circulaire ministérielle du 17 septembre 2025 (« Cadre de gestion des personnels exerçant les missions d’assistant d’éducation »). Celle-ci abroge la circulaire du 11 juin 2003, qui était jusqu’alors le texte officiel de référence pour cette catégorie de personnels.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche mise à jour intègre les transformations structurelles de l’école inclusive : déploiement intégral du livret de parcours inclusif (LPI), transition des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) vers les pôles d’appui à la scolarité (PAS), approche par les troubles du neuro-développement (TND) et principes de la conception universelle des apprentissages (CUA). Elle renforce également le volet sécurisation (RGPD, conventions et protocole pHARe).
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’actualiser la procédure disciplinaire applicable aux assistants d’éducation (AED) et aux CPE. Elle intègre les évolutions jurisprudentielles, notamment sur la qualification de la faute disciplinaire, le non-renouvellement des contrats d’AED, la conduite de l’enquête administrative et les garanties procédurales accordées aux agents.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche a été créée afin de structurer la gestion des épisodes de canicule et de fortes chaleurs en EPLE dans le cadre du plan ministériel 2025 de gestion des vagues de chaleur. Elle intègre les obligations de prévention des risques professionnels, les recommandations de santé publique, ainsi que les procédures de sécurité applicables en cas de signalement de danger grave et imminent (DGI). Elle vise à outiller les chefs d’établissement dans l’anticipation, l’adaptation des organisations et la protection des élèves comme des personnels en situation de fortes chaleurs.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les pratiques récentes de pilotage des EPLE. Elle renforce l’analyse du règlement intérieur comme outil de gouvernance, précise les modalités d’élaboration et de révision, rappelle les principes juridiques applicables (droits et obligations des élèves, hiérarchie des normes, procédure disciplinaire) et intègre les évolutions liées aux usages du numérique, au climat scolaire et à la participation de la communauté éducative.
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