Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 11 nov. 2021
La dématérialisation est un phénomène qui tend à s’accroître de plus en plus et à intervenir au niveau de toutes les strates du processus financier et budgétaire des collectivités et de leurs établissements. De la préparation budgétaire au recouvrement des titres de recettes, la dématérialisation joue un rôle de plus en plus important.
Mise à jour le 11 nov. 2021
Le comptable public est un acteur majeur des finances publiques locales. L’ordonnateur doit donc connaître et maîtriser le rôle et la place du comptable public dans la chaîne de l’exécution des dépenses et des recettes. Cette fiche actualisée rappelle les différents niveaux d’intervention du comptable public : son rôle, ses relations avec l’ordonnateur, sa mission de conseil, sa responsabilité personnelle et pécuniaire…
Mise à jour le 10 nov. 2021
L’information budgétaire – par le biais des annexes en particulier – joue un rôle important en matière de vulgarisation et de communications financières. Cette fiche vous permettra et vous aidera à comprendre comment créer et contrôler les annexes qui concernent des opérations budgétaires et financières parfois complexes.
Mise à jour le 5 nov. 2021
Les dépenses de fonctionnement, étant donné le contexte de contraint qui pèse sur les ressources des collectivités et de leurs établissements publics de coopération, constituent de plus en plus un levier d’optimisation pour permettre de ne pas obérer les capacités d’autofinancement desdites collectivités et desdits établissements.
Mise à jour le 31 oct. 2021
L’arrivée à échéance des contrats de délégation de service public est souvent complexe et source de conflit avec le délégataire sortant, faute d’avoir anticipé les différentes problématiques. L’objet de cette fiche est d’identifier les actions à mener en amont de la fin du contrat et les points de vigilance lors de la reprise en régie ou du transfert au nouvel exploitant des équipements.
Mise à jour le 31 oct. 2021
Cette fiche vous accompagne pour maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement : financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, TEOM, redevance spéciale et tarification incitative, assujettissement à la TVA concernant la politique des déchets…
Mise à jour le 17 oct. 2021
Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), fonds structurel européen, constitue, avec le Fonds social européen (FSE), un véritable instrument financier de la politique économique et sociale de l’Europe. Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez recourir au FEDER, vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation du recours à ce fonds structurel pour la période 2021-2027, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).
Mise à jour le 17 oct. 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment toutes les nouveautés en matière de programmation budgétaire pour la période 2021-2027. Elle intègre également les nouvelles dispositions du programme FSE+.
Mise à jour le 14 oct. 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le nouveau programme « Droits et valeurs » prévu pour la période 2021-2027, intégré au nouveau fonds pour la justice, les droits et les valeurs.
Mise à jour le 14 oct. 2021
Le volet « Engagement et participation des citoyens » du nouveau programme « Droits et valeurs » (2021-2027) soutient notamment les coopérations entre collectivités. Vous trouverez dans cette fiche les modalités et conditions afin de mettre en valeur votre demande de subventions au titre de la mesure « réseaux de villes » du programme.
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