Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’enrichir son contenu par l’ajout de nouveaux exemples concrets d’imputation budgétaire, permettant de mieux distinguer les dépenses relevant de la section d’investissement de celles relevant de la section de fonctionnement.
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 15 mai 2026
Tout en s’inscrivant dans les grands objectifs de l’Union européenne, les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux. Ces fonds sont accessibles notamment aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ils permettent de financer des projets dans de nombreux domaines qui correspondent aux compétences et besoins de ces acteurs publics. Toutefois, le montage et le suivi des demandes de subvention peuvent s’avérer complexes et contraignants avec des critères stricts et de nombreuses étapes. Cette mise à jour vous présente le cadre de la démarche, mais également les différentes étapes et points importants à respecter afin de constituer sereinement votre demande de financement.
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche, qui intègre les grandes priorités de la période 2021-2027, établit une cartographie des interlocuteurs à mobiliser pour une demande de financement européen. Ces interlocuteurs varient en fonction du projet ou du programme pour lequel on souhaite solliciter le financement. En réalité, tous les programmes ont des autorités de gestion ou des agences nationales, c’est-à-dire des structures intermédiaires tels les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les métropoles. L’interlocuteur principal à solliciter pour la majorité des projets en France est le conseil régional, et, dans certains cas, les interlocuteurs techniques.
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions sur la méthode d’évaluation des charges afférentes à un transfert de compétences.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.
Mise à jour le 15 avr. 2026
La présente fiche a été actualisée afin de fournir une vision d’ensemble des différents moyens de paiement, en cohérence avec l’évolution rapide des technologies, des usages des contribuables et des fournisseurs, et des exigences de performance publique.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Le transfert d’un excédent d’investissement vers la section de fonctionnement n’est pas conforme à la logique économique, puisqu’il entraîne le financement des dépenses de gestion courante par des recettes d’investissement : les possibilités en étaient donc étroitement limitées jusqu’alors. Les contraintes budgétaires pesant sur les collectivités territoriales amènent à autoriser cette opération sous la seule condition d’une décision conjointe des ministres chargés du Budget et des Collectivités locales. La présente fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour au regard des dernières modifications apportées au plan de comptes applicable aux régions.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Cette fiche a été mise à jour pour détailler de manière exhaustive le traitement des transferts de résultats issus de la dissolution des budgets M4, ainsi que celui des transferts de résultats de budgets M4 consécutifs à un transfert de compétence.
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