Intégral Services à la population
Mise à jour le 19 nov. 2015
La circulaire du garde des Sceaux du 23 juillet 2014 a apporté des précisions quant à l’appréciation de la durée de validité des actes d’état civil produits par les futurs époux.
Mise à jour le 11 nov. 2015
La fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui a introduit un nouveau mode de preuve de la qualité d’héritier, sans revenir sur le caractère facultatif du certificat délivré en mairie.
Mise à jour le 13 oct. 2015
Les agents de sécurité privée sont de plus en plus nombreux et présents lors de manifestations récréatives ou sportives organisées par les collectivités, mais également dans les établissements publics ou privées. Leur activité se diversifie, allant de la surveillance de magasins à la surveillance de navires. Cette fiche fait un point précis sur les conditions légales d’armement de ces agents.
Mise à jour le 7 oct. 2015
Surtout infantile, le saturnisme est considéré comme un réel problème de santé publique depuis 2004. Au sein des écoles, s’associer à une action de prévention de proximité a un impact fondamental pour la protection de la jeunesse et rentre dans le cadre de la réussite éducative.
Mise à jour le 27 sept. 2015
La règle du taux d’encadrement des ALAE deviendrait assouplissable pour cinq ans dans le cadre de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires : en maternelle, le taux serait d’un animateur pour 14 enfants (actuellement 1 pour 10) et en élémentaire un animateur pour 18 enfants (actuellement 1 pour 14).
Mise à jour le 21 sept. 2015
Mise à jour le 21 sept. 2015
L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) énonce la lutte contre l’illettrisme comme une priorité nationale. Après la définition des termes, des chiffres, les références à la loi, la fiche expose les enjeux de cette lutte pour les collectivités territoriales.
Mise à jour le 14 sept. 2015
Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 modifiant le décret du 30 décembre 2005 et portant simplification de la délivrance des passeports, a assoupli les conditions de demande et de renouvellement du passeport en harmonisant les documents à produire relatifs à la preuve de l’identité et de la nationalité.
Mise à jour le 7 juil. 2015
Mise à jour le 7 juil. 2015
La multiplicité des situations et des actions dans le quotidien d’un ALSH suppose que les adultes et les enfants disposent d’un commun partageable, ciment entre les différents acteurs à même de garantir la cohérence d’ensemble et de limiter la perte de sens. Ce commun peut être un langage, un ensemble de documents cadres tels que les projets éducatif et pédagogique ou le règlement intérieur. Cela peut être des méthodes de travail transmises à l’occasion de temps de travail, d’échanges et de formations. Cela peut être enfin un ensemble de pratiques communes rattachées à un socle de valeurs. C’est dans cette dernière attention que se situe essentiellement la notion de cadre déontologique.
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