Intégral Services à la population
Mise à jour le 4 juil. 2016
La fiche a été complétée notamment au niveau des modalités de l’application de la loi étrangère. Elle a également été complétée de trois outils, dont un modèle de certificat de coutume ainsi qu’un tableau récapitulatif des diverses modalités de dévolution du nom à l’enfant.
Mise à jour le 20 avr. 2016
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé la légitimité des polices municipales dans leurs missions de prévention, en les associant aux conseils pour les droits et les devoirs des familles (CDDF). Ces instances locales témoignent ainsi de l'acuité avec laquelle les pouvoirs publics abordent la question de la prévention auprès des jeunes et de leurs parents. Aujourd'hui, les politiques locales de sécurité publique intègrent très souvent des dispositifs de sensibilisation adaptés au public scolarisé, grâce à l'implication des policiers municipaux à travers leurs actions régulières dans les établissements scolaires accueillant la jeune population.
Mise à jour le 20 avr. 2016
De nouvelles réponses doivent être trouvées à la mutation constante des comportements délictueux. Un concept peu connu en France -la prévention situationnelle- est désormais intégré dans certaines politiques locales de sécurité afin de réduire les risques de passage à l’acte. A quoi correspond précisément la prévention situationnelle ? Sous quelle forme se traduit-elle sur le terrain ? Quel est le rôle de la police municipale dans ce domaine ? Cette fiche apporte un éclairage sur cette stratégie de prévention adoptée par les maires et leurs partenaires locaux.
Mise à jour le 1 mars 2016
Quel que soit son statut, associatif ou municipal, l’organisateur d’accueils de loisirs repose sur le tandem élu/professionnel. Au premier le pilotage politique et l’élaboration du projet éducatif, au second la mise en œuvre opérationnelle et pédagogique. Cette répartition des rôles, simple en théorie, peut s’avérer complexe à gérer au quotidien. Pour prévenir tout conflit de légitimités et toute ingérence mutuelle, les prérogatives et les responsabilités respectives des élus et des professionnels doivent être clairement identifiées.
Mise à jour le 17 févr. 2016
Organe exécutif du département, le président du conseil départemental est élu pour trois ans par l’assemblée délibérante ; néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. La présidence ne peut changer qu’en cas de décès du président, de dissolution par décret du conseil départemental, d’annulation des élections, d'incompatibilité, d'inéligibilité, ou de démission de ce dernier.
Mise à jour le 16 févr. 2016
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans conséquence juridique, puisque ces interventions s’inscrivent dans un cadre différent, le Code civil pour l’état civil et le Code général des collectivités territoriales pour les opérations funéraires. Cette fiche a été revue et actualisée.
Mise à jour le 25 janv. 2016
La Police municipale se voit confier un rôle majeur pour lutter contre les cambriolages en occupant le terrain et en prévenant ainsi ces actes délictueux très traumatisants pour les habitants. Pour se faire, elle devra travailler en étroite collaboration avec la Police Nationale ou la Gendarmerie nationale en sensibilisant les habitants sur les gestes à adopter pour éviter les cambriolages. Différents moyens permettent d’éviter d’être victime de ces méfaits.
Mise à jour le 28 déc. 2015
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines renforçant l'efficacité des sanctions pénales a inséré un nouvel article dans le Code de procédure pénale. Il s'agit de l'article 41-1-1 qui prévoit une nouvelle procédure visant à éviter, pour certaines infractions, un passage au tribunal en permettant directement le paiement d'une amende. La fiche présentera la procédure, les infractions visées, ainsi que sa mise en œuvre.
Mise à jour le 8 déc. 2015
Le document, réalisé par Eduscol pour des conseils aux enseignants dans le cadre de leur autonomie pédagogique, n’a pas la prétention d’être exhaustif. Il a vocation à donner quelques repères aux enseignants, à leur éviter quelques écueils et à leur permettre d’enrichir leurs pratiques pédagogiques avec le numérique. Il décrit et accompagne les différentes étapes, depuis la recherche jusqu’à l’usage de ressources numériques pour l’école.
Mise à jour le 2 déc. 2015
Le syndrome du burn out ou de l’épuisement professionnel est aujourd’hui reconnu dans le monde du travail. Les professionnels de l’animation sont susceptibles d’être affectés tout autant que d’autres corps de métiers. En dépit des apparences souvent trompeuses, liées au caractère ludique des accueils de loisirs, les fonctions de direction ou d’animation peuvent s’avérer très sollicitantes dans la mesure où elles appellent un fort engagement personnel, voire une forme de militantisme professionnel. Afin d’éviter le burn out, des stratégies de réduction de risques et de prévention ainsi que des modes de relations avec les équipes doivent être mises en place.
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