Intégral Services à la population
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 5 mai 2014
L'actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 5 mai 2014
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte d’une jurisprudence qui est venue reconnaître une exception très restreinte au cas d’empêchement à mariage entre un beau-père et sa belle-fille divorcée d'avec son fils par l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a refusé d’annuler un mariage dès lors que cette union, célébrée sans opposition, avait duré plus de vingt ans.
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 5 mai 2014
Le décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, assouplit les modalités d’évaluation du niveau de connaissance de la langue française et du degré de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française, requis des postulants à nationalité française.
Mise à jour le 5 mai 2014
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille. Ce nouveau lien de filiation se traduit en principe par le changement de nom (et éventuellement des prénoms) de l’adopté, en application de l’article 363 du Code civil. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, tout en maintenant les principes posés par la réforme de la dévolution du nom de famille, a adapté les règles applicables au nom de famille aux adoptants de même sexe. Ces règles sont applicables à toutes les procédures d’adoption simple en cours à la date de son entrée en vigueur.
Mise à jour le 14 avr. 2014
La préservation de l’histoire locale de chaque ALSH a conduit au maintien des spécificités pédagogiques riches en diversité. L’harmonisation s’est surtout attachée à l’uniformisation des règles de fonctionnement et à l’émergence d’une identité communautaire. La fiche présente point par point la construction de la gestion globalisée des onze ALSH. Si l’harmonisation de certains points n’est pas encore aboutie à ce jour, le travail déjà accompli est apprécié des usagers dont le nombre a augmenté depuis le transfert.
Mise à jour le 14 avr. 2014
À l’aune de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires, les questions liées au personnel sont au cœur de la recherche de qualité du projet éducatif territorial et de la continuité éducative.
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