Dernières mises à jour

• Assainir les écoles

  Mise à jour le 25 févr. 2014

  • #entretien des locaux scolaires
  • #risque sanitaire

  Les études révèlent que, selon le microbe, les virus peuvent survivre sur les surfaces dures (livres, poignées de porte, téléphones et rampes, robinets, tirettes et chasses d’eau…) et infecter une personne plus de vingt-quatre heures après s’y être déposés. Ainsi, il importe de nettoyer à fond et de désinfecter les surfaces où les contacts sont fréquents.

• Demander la suppression d’une page sur Internet

  Mise à jour le 20 févr. 2014

  • #site internet

  Cette fiche nouvelle permettra aux élus qui souhaitent obtenir la suppression d’une page les mettant en cause sur Internet de connaître les différentes procédures à mettre en œuvre.

• Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale

  Mise à jour le 7 févr. 2014

  • #gestion des locaux scolaires
  • #bâtiment et équipement publics

  Il arrive encore parfois que des locaux communaux soient occupés par les services de l’Inspection de l’Éducation nationale sans qu’aucun acte juridique ou administratif n’encadre cet état de fait. Cette fiche aborde les notions de domanialité publique, les aspects législatifs et juridiques, ainsi que les conditions de gestion et d’occupation des locaux communaux.

• Mesurer les nuisances liées au bruit

  Mise à jour le 15 janv. 2014

  • #nuisances sonores

• Comment établir le certificat de célibat ?

  Mise à jour le 21 nov. 2013

  • #célibat

  L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage est essentielle pour un dossier de mariage concernant le ressortissant d’un pays où la gestion des actes d’état civil se fait sans actualisation de ces derniers. Ce document est alors à produire pour attester que la personne n’est pas déjà liée par une union au moment de l’établissement de son dossier de mariage.

• L’obligation d’assistance aux personnes

  Mise à jour le 21 nov. 2013

  Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque de se voir accuser de non-assistance à personne en danger, mais la réalité est à la fois plus nuancée et plus complexe que cela.

• Les fonctions de l’officier de l’état civil

  Mise à jour le 20 nov. 2013

  • #officier d'etat civil

  Les fonctions de l’officier de l’état civil sont limitativement déterminées par la loi, et sont exercées sous le contrôle et la surveillance du procureur de la République territorialement compétent. Il est primordial de les connaître et de les maîtriser.

• La responsabilité de l’officier de l’état civil

  Mise à jour le 20 nov. 2013

  • #officier d'etat civil

  Détenir une délégation d’officier d’état civil est une fonction bien spécifique qui engendre des régimes variés de responsabilités. Elles sont proportionnelles aux tâches très techniques qui lui sont confiées.

• Rendre les locaux du service de l’état civil accueillants et accessibles

  Mise à jour le 20 nov. 2013

  • #services de la collectivité
  • #accueil

• Piloter le projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil

  Mise à jour le 20 nov. 2013

  • #accueil

  L’amélioration de l’accueil des usagers est aujourd’hui plus que jamais une préoccupation des mairies et notamment de ses services d’accueil dont l’état civil fait partie. Elle impose un suivi continu d’actions et d’indicateurs qui peuvent même s’inscrire dans une logique de labélisation spécifique. Cette fiche vous propose de vous accompagner dans votre projet d’amélioration de votre accueil qu’il soit spécialisé ou généraliste.