Intégral Services à la population
Mise à jour le 20 nov. 2013
Actualisation des dépenses pour le financement des établissements sous contrat d’association par la circulaire du 15 février 2012 (publiée au BO du 15 mars 2012) remplaçant la circulaire du 27 aout.
Mise à jour le 20 nov. 2013
Pour prévention de certaines actions coûteuses la fiche présente une forme de document que certaines municipalités ont choisi de créer afin de transmettre la mémoire de l’établissement aux nouveaux directeurs d’école. Ainsi, ils les enjoignent à s’imprégner des décisions prises par leurs prédécesseurs avec les services municipaux dans les aménagements récents.
Mise à jour le 20 nov. 2013
La nationalité est au cœur de beaucoup de procédures, il est primordial d’en connaître les modalités d’acquisition, cette fiche vous propose d’aborder le cas de tout enfant né en France de parents étrangers qui peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité.
Mise à jour le 20 nov. 2013
La bonne tenue des registres de l’état civil implique de connaître les procédures nécessaires à la gestion des actes perdus, omis, détruits ou endommagés.
Mise à jour le 20 nov. 2013
La procédure d’annulation d’un acte d’état civil n’est pas anodine et n’est pas réellement encadrée d’une manière générale. Maîtriser la procédure et les effets de cette procédure est donc essentiel pour un officier d’état civil.
Mise à jour le 20 nov. 2013
De par leur importance, les registres d’état civil ne peuvent être déplacés qu’en vertu d’une procédure et de précautions bien particulières.
Mise à jour le 20 nov. 2013
Bien que rares, les fusions de communes ont des conséquences sur l’état civil des communes concernées qu’il faut connaître pour bien appréhender les éléments présents sur les actes qui en sont issus.
Mise à jour le 20 nov. 2013
L’existence du service d’état civil d’outre-mer rend particulière la mise à jour des livrets de famille qu’il délivre.
Mise à jour le 27 mai 2013
La vertu socialisante du collectif ne saurait occulter les effets de domination ou de conformisme induits par la vie de groupe. Parfois, des logiques de bande peuvent pénétrer le quotidien du centre, notamment au sein des accueils de jeunes. Certes, l’accueil de loisirs n’est pas un sanctuaire à l’abri des réalités sociales, mais il doit rester un espace protecteur et éducatif. La compréhension et la régulation de ces phénomènes par l’équipe pédagogique conditionnent l’épanouissement de l’enfant au sein du groupe.
Mise à jour le 9 mai 2013
La levée de doute est une étape indispensable qui comprend un ensemble de vérifications réalisées permettant de présumer d’une intrusion dans des locaux surveillés. Cette fiche présente les différentes raisons de mettre en place un tel système et les principes précis de son fonctionnement.
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