Intégral Services à la population
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Cuba.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Laos.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Lesotho.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Lettonie.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Norvège.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Tanzanie.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Turkménistan.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Zambie.
Mise à jour le 10 janv. 2019
La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal. Cette opération consiste à déplacer les restes mortels présents dans un cimetière que l’on souhaite désaffecter vers un autre cimetière plus adapté. Elle entraîne la fermeture du cimetière existant et la création d’un nouveau cimetière. Quelles sont les étapes à suivre pour transférer un cimetière d’un lieu à un autre ?
Mise à jour le 16 déc. 2018
Si le cœur de métier du service de l’état civil est bien de dresser des actes, il reste important de mettre en œuvre, périodiquement, une réflexion sur l’accueil du public dans les services de l’état civil. Ceci afin de faciliter le traitement des demandes qui sont faites, de rassurer les personnes qui se présentent, et également de gagner du temps. Notre fiche vous indique comment entrer dans une démarche d’amélioration de l’accueil.
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