Intégral Services à la population
Mise à jour le 14 févr. 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’entrée dans les mœurs (mais pas encore dans les procédures d’état civil) des pratiques numériques. Elle intègre notamment une récente réponse ministérielle qui prend position sur la forme des demandes d’actes faites par les usagers par voie dématérialisée et des réponses à y apporter.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Les commissions de contrôle des listes électorales sont chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste. Cette fiche est enrichie de nouveaux outils.
Mise à jour le 4 févr. 2026
L’officier d’état civil est compétent pour recevoir les déclarations conjointes de pacte civil de solidarité (Pacs), vérifier la complétude des dossiers et les enregistrer. Cette fiche actualisée présente la marche à suivre pour procéder à cet enregistrement de manière régulière. Elle est notamment complétée de précisions concernant les documents valables lorsque l’un des futurs partenaires est binational français.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités mauriciennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant mauricien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 4 févr. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités japonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant japonais.
Mise à jour le 4 févr. 2026
La commission de propagande est chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et des bulletins de vote directement chez les électeurs et dans les bureaux de vote. Elle suit des règles précises qui peuvent varier en fonction du scrutin et que le candidat doit respecter s’il veut bénéficier de son appui. Cette fiche actualisée, à jour des apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les présente.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Cette fiche actualisée détaille les règles relatives à la présidence d’un bureau de vote, de l’ouverture à la clôture du scrutin. Elle intègre les apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin, et tout le long des opérations électorales pour le contrôle des émargements et l’estampillage des cartes électorales. Cette fiche actualisée fait le point et intègre quelques précisions suite à la publication de la circulaire du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Lorsque le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Celui-ci répond à des règles et s’organise selon des opérations précises, définies à l’article L. 65 du Code électoral. Cette fiche actualisée les rappelle, au regard notamment de la circulaire ministérielle du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Un focus sur le dépouillement à Paris, Lyon et Marseille a également été ajouté à la rubrique FAQ.
Mise à jour le 3 févr. 2026
Si la mise en place d’un service périscolaire a eu pour premier objectif de répondre à l’attente sociale des parents pour la prise en charge des enfants, face aux contraintes des activités professionnelles, l’État invite les professionnels de l’éducation à ce que le projet périscolaire réponde également à l’accueil des publics les plus éloignés de l’école. Se pose alors la question de la qualité de l’accueil, de la complémentarité avec les objectifs de réussite scolaire et des modalités d’organisation dans la mise en œuvre d’un service périscolaire. Cette fiche actualisée fait le point.
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