Intégral Services à la population
Mise à jour le 22 avr. 2020
Cette mise à jour propose une nouvelle occurrence dans la foire aux questions. Peut-on apposer des mentions en marge de l’acte de naissance provisoire ? La réponse est oui.
Mise à jour le 6 avr. 2020
Les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation ont élaboré un cadre de référence des compétences numériques (CRCN), inspiré du cadre européen (DIGCOMP) et valable de l’école primaire à l’université. Une complémentarité entre les activités numériques proposées dans les territoires et la formation scolaire est à organiser afin de garantir la cohérence du parcours de formation des élèves notamment par le Plan Mercredi.
Mise à jour le 6 avr. 2020
Pathologie relativement bénigne, la gale est une infection cutanée contagieuse qui se propage rapidement dans les collectivités. Depuis quelques années, elle est de retour en France et des cas de gale s’avèrent dans nos écoles. Comment favoriser le signalement précoce des épisodes de gale survenant en milieu scolaire et éviter l’extension de l’épidémie ?
Mise à jour le 6 avr. 2020
Le dispositif national « J’apprends à nager » est érigé au rang de priorité par le Plan interministériel « aisance aquatique », initié par la ministre des Sports en avril 2019. Ce plan vise à refonder la politique d’apprentissage de la natation sur tous les temps de vie de l’enfant. Conçu notamment pour la prévention des risques de noyades, il s’adresse principalement aux enfants des quartiers prioritaires et des zones rurales.
Mise à jour le 5 avr. 2020
Au plus tard avant le 1er février 2021, le repérage de tous les matériaux de la liste B doit être effectué. Certains matériaux de la liste B n’étaient pas inclus dans les modalités de repérages réalisés avant le 1er janvier 2013. Il s’agit des éléments extérieurs : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade.
Mise à jour le 17 mars 2020
La sécurité est un droit fondamental et indispensable à l’exercice des libertés individuelles et collectives. Cette fiche présente un rapide historique de la sécurité publique en France, ses missions principales et son organisation.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Monaco.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Nouvelle-Zélande.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Oman.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Saint-Marin.
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