Intégral Services à la population
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Sainte-Lucie.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Salomon.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Singapour.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Soudan du Sud.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Tonga.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Tuvalu.
Mise à jour le 24 févr. 2020
Cette mise à jour intègre la nouvelle obligation, faite aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi « Engagement et Proximité » de communiquer la note de synthèse, avant les séances de son organe délibérant, à tous les conseillers municipaux de ses communes membres.
Mise à jour le 20 févr. 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications opérées par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Mise à jour le 19 févr. 2020
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en collaboration avec Socialab, a produit un guide d’évaluation locale des programmes de réussite éducative (PRE). Diffusé à l’ensemble des acteurs locaux concernés, il leur permet de récolter des données d’analyse précises, tant au niveau quantitatif que qualitatif.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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