Intégral Services à la population
Mise à jour le 4 févr. 2020
L’instauration de conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus. Dans les communes plus petites, leur mise en place peut également être intéressante, puisqu’il peut s’agir de relais efficaces de la municipalité dans les quartiers.
Mise à jour le 22 janv. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la création d’une concession funéraire : opportunité de créer des concessions, choix entre concessions individuelles, collectives et de famille, durées possibles, possibles aménagements futurs des concessions, prix des concessions, modalités de paiement, etc.
Mise à jour le 21 janv. 2020
Le ministère assouplit les dispositions du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 qui mettait fin au dépositoire en autorisant sous certaines conditions les communes à recourir à cet ancien équipement assimilable au caveau provisoire.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Cette fiche est mise à jour en intégrant désormais la procédure extrajudiciaire de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous seing privé devant un notaire. Elle est complétée par de nouveaux modèles de document sur la mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à apposer en marge de l’acte de naissance des époux, et mention de séparation des corps par consentement mutuel devant notaire à apposer en marge de l’acte de mariage.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Qatar.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Samoa.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Sierra Leone.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de l’Eswatini.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Syrie.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Timor Oriental.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
