Intégral Services à la population
Mise à jour le 19 avr. 2021
Le 7 janvier 2021, en réponse à un député LREM, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, bien que reconnaissant l’intérêt des actions menées au bénéfice des élèves par les caisses des écoles, rappelle que les communes sont seules compétentes pour décider de leur dissolution.
Mise à jour le 19 avr. 2021
Le projet de « cours Oasis » lancé par la mairie de Paris dont l’objectif est de créer des espaces partagés, îlots de fraîcheur coconstruits par l’ensemble de la communauté éducative, est un exemple de réaménagement des cours d’école. Ce projet, soutenu par l’Union européenne, se décline désormais dans plusieurs villes. Les cours des écoles proposent davantage de végétalisation, de surfaces variées, d’aménagements ludiques originaux. Elles se construisent en intégrant les réflexions de l’ensemble de la communauté éducative.
Mise à jour le 19 avr. 2021
Les partenariats public-privé ont connu leur apogée entre 2010 et 2013 avec plus de 130 contrats signés. Aujourd’hui, ils semblent s’essouffler avec 8 contrats signés en 2018. Et on peut noter que le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de recourir à ce type de contrat pour la construction/reconstruction d’écoles dans cette ville.
Mise à jour le 15 avr. 2021
Le rôle joué par les témoins lors de la célébration de mariage ainsi que les modalités de leur remplacement le jour de la cérémonie ont été complétés et précisés.
Mise à jour le 15 avr. 2021
L’officier de l’état civil doit informer le procureur de la République dès qu’il suspecte un mariage simulé ou arrangé. Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil qui liste les indices devant éveiller le doute sur les véritables intentions des futurs époux.
Mise à jour le 15 avr. 2021
Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, notamment quant au rôle et à la responsabilité du maire dans la délivrance des certificats de concubinage.
Mise à jour le 13 avr. 2021
Cette fiche a été enrichie de précisions et conseils qui vous permettront de vous adapter aux récentes restrictions et mesures sanitaires notamment.
Mise à jour le 31 mars 2021
Compte tenu des difficultés matérielles posées par l’épidémie de Covid-19 et afin de permettre à la commission de propagande d’acheminer correctement le matériel électoral pour le second tour des élections départementales qui se tiendront en juin 2021, le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 a avancé, spécialement pour ces élections, la date limite de dépôt des candidatures au lundi suivant le premier tour.
Mise à jour le 24 mars 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Guyana.
Mise à jour le 24 mars 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
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