Intégral Services à la population
Mise à jour le 24 mars 2021
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Cette fiche présente les différentes étapes de la demande de copie certifiée conforme, notamment les vérifications préalables.
Mise à jour le 23 mars 2021
Cette fiche a également été revue pour intégrer les récentes évolutions liées au dispositif « Justif’adresse ».
Mise à jour le 23 mars 2021
Cette actualisation intègre la mise à jour relative aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif’adresse ».
Mise à jour le 23 mars 2021
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant au dispositif « Justif’adresse » et au service en ligne de pré-demande de passeport biométrique, mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Mise à jour le 23 mars 2021
Cette fiche intègre également les récentes évolutions liées au dispositif « Justif’adresse », désormais généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Mise à jour le 23 mars 2021
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant aux modalités de tenue des registres d’état civil et l’établissement des tables annuelles et décennales, notamment sur la reliure des tables annuelles et décennales.
Mise à jour le 18 mars 2021
Le policier municipal doit rendre compte dans le rapport de mise à disposition des infractions, crimes ou délits dont il a connaissance, encore plus lorsqu’il s’agit d’une interpellation avec usage de la force, qu’elle soit armée ou non. Cette fiche en reprécise les règles dans ce contexte.
Mise à jour le 17 mars 2021
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 23 décembre 2020 qui permet d’alléger les prérequis pour les anciens formateurs de la police et la gendarmerie nationales.
Mise à jour le 17 mars 2021
La présente fiche a été complétée par l’arrêté du 23 décembre 2020 qui inclut les anciens formateurs de la police et de la gendarmerie nationales, en leur permettant de devenir moniteur en police municipale avec des prérequis allégés.
Mise à jour le 17 mars 2021
Des précisions ont également été apportées à cette fiche en fonction de l’arrêté du 23 décembre 2020, qui allège la formation préalable à l'armement pour les agents de la police et la gendarmerie nationales détachés en police municipale.
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