Intégral Services à la population
Mise à jour le 22 févr. 2021
Lorsqu’elle attribue un terrain concédé à un usager souhaitant y établir sa sépulture et celle de sa famille, une commune assume alors une large responsabilité. Ce qui nécessite de la part des élus locaux, spécialement le maire, et de leurs agents une parfaite maîtrise de leurs obligations en ce domaine ainsi que des limites dans l’exercice de leurs prérogatives, même de police.
Mise à jour le 11 févr. 2021
Lors du confinement du printemps 2020, les mauvais traitements infligés aux enfants dans leur famille se sont accrus. De tous temps et de surcroît en ce contexte, il est important que les acteurs éducatifs de proximité soient vigilants au besoin d'écoute des enfants afin de réagir à la maltraitance et la prévenir.
Mise à jour le 10 févr. 2021
Les écoles représentent les équipements publics les plus importants en volume de surface de plancher et leur rénovation est la lourde tâche des collectivités. Cette fiche vous explique la marche à suivre si vous souhaitez reconstruire ou rénover un établissement scolaire.
Mise à jour le 26 janv. 2021
Le contrat de concession est un contrat d’occupation privative du domaine public, dont le statut juridique n’est pas toujours des plus clairs au regard de la théorie des actes administratifs, même à la lumière des jurisprudences administratives récentes. Et ce, alors même que sa création emporte des conséquences juridiques importantes tant pour son fondateur que pour la collectivité concédante et que de nombreux contentieux peuvent en découler, sachant qu’ils ne relèvent pas exclusivement du juge administratif, comme l’a encore rappelé récemment (en 2019) le Tribunal des conflits.
Mise à jour le 25 janv. 2021
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 récemment votée consacre la suppression de 3 taxes funéraires depuis le 1er janvier 2021.
Mise à jour le 19 janv. 2021
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, qui réaffirme le rôle pivot des CLSPD et CISPD.
Mise à jour le 19 janv. 2021
Des précisions ont été apportées à cette fiche en fonction de la stratégie nationale de la prévention de la délinquance 2020-2024, afin de déployer une politique de prévention et de sécurité la plus adaptée.
Mise à jour le 14 janv. 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Libye.
Mise à jour le 14 janv. 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Malawi.
Mise à jour le 14 janv. 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Népal.
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