Intégral Services à la population
Mise à jour le 14 janv. 2021
La légalisation de signature consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement un acte sous seing privé. Cette fiche vous présente les différentes étapes de la demande de légalisation de signature, notamment les multiples vérifications préalables.
Mise à jour le 12 janv. 2021
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’une liste exhaustive des pays dont la législation prévoit une publication des bans de mariage préalablement à la célébration.
Mise à jour le 12 janv. 2021
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de formulaire que peuvent remplir les parents pour faire constater à l’officier de l’état civil leur désaccord sur le choix du nom de l’enfant.
Mise à jour le 12 janv. 2021
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de formulaire que peuvent remplir les parents pour faire constater à l’officier de l’état civil leur désaccord sur le choix du nom de l’enfant.
Mise à jour le 4 janv. 2021
Avec la réforme de la procédure de péril, les règles visant les monuments funéraires n’ont désormais plus de spécificités : ce sont les règles du droit commun du Code de la construction et de l’habitation qui s’appliquent. Si, en réalité, cela n’induit pas de changements majeurs, il convient d’en être informé.
Mise à jour le 7 déc. 2020
Les nouvelles modalités d’organisation applicables aux accueils collectifs de mineurs sont définies par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Il prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Mise à jour le 6 déc. 2020
Dans le domaine du soutien scolaire, dont la demande est redoublée depuis le confinement du Printemps 2020, un grand nombre de PEDT préconisent des actions préventives plutôt que curatives en complémentarité de celles de l'Éducation nationale, grâce notamment aux Clas et aux dispositifs coups de pouce. Depuis 1995, 80 000 enfants ont bénéficié du « coup de pouce clé ». En 2012-2013 , ce sont 9 849 enfants qui ont été accueillis dans 259 communes.
Mise à jour le 6 déc. 2020
Cette fiche et ses 2 outils associés vous aideront à construire un projet de développement en lien avec la biodiversité au sein de structures d’accueil telles que les centres de loisirs.
Mise à jour le 24 nov. 2020
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles règles d’inéligibilité liées aux fonctions professionnelles, dans le cadre des élections départementales qui se tiendront en 2021.
Mise à jour le 24 nov. 2020
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles règles d’inéligibilité liées aux fonctions professionnelles, dans le cadre des élections régionales qui se tiendront en 2021.
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