Dernières mises à jour

• Mariage avec un étranger : Guinée équatoriale

  Mise à jour le 3 nov. 2020

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Guinée équatoriale.

• Mariage avec un étranger : Liberia

  Mise à jour le 3 nov. 2020

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Liberia.

• Mariage avec un étranger : Liechtenstein

  Mise à jour le 3 nov. 2020

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Liechtenstein.

• Mariage avec un étranger : Malte

  Mise à jour le 3 nov. 2020

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Malte.

• Mariage avec un étranger : Namibie

  Mise à jour le 3 nov. 2020

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Namibie.

• Mariage avec un étranger : Panama

  Mise à jour le 3 nov. 2020

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Panama.

• Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de famille

  Mise à jour le 2 nov. 2020

  • #livret de famille

  Depuis le 1er janvier 2007, seule la nouvelle formule de livret de famille unique doit être utilisée. Ce modèle a été modifié par l’arrêté du Garde des Sceaux du 10 janvier 2020, mais les officiers de l’état civil peuvent épuiser le stock du modèle antérieur avant de devoir utiliser le modèle 2020.

• Mettre à jour un livret de famille délivré par une mairie

  Mise à jour le 2 nov. 2020

  • #livret de famille

  L’officier d’état civil du lieu où a été déclaré le décès (lieu de naissance de l’enfant défunt) doit renseigner l’extrait avec le ou les prénoms de l’enfant né sans vie. Mais à la condition, bien entendu, que les parents aient choisi de lui en attribuer un. Cette précision s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de cette fiche.

• Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

  Mise à jour le 2 nov. 2020

  • #formalités pour l'étranger
  • #livret de famille

  Aucune obligation ne pèse sur l’officier d’état civil français quant à la mise à jour des livrets de famille émanant d’autres pays. Cependant, il reste toutefois d’usage de le faire dans certains cas. Cette fiche mise à jour se propose de lister les différentes situations qui s’y prêtent.

• Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et Mayotte)

  Mise à jour le 2 nov. 2020

  • #formalités pour l'étranger
  • #livret de famille

  Le droit local mahorais ne reconnaît pas la filiation paternelle naturelle. Le livret de famille ne peut donc pas être remis au père lorsque les parents de l’enfant ne sont pas mariés.