Intégral Services à la population
Mise à jour le 13 janv. 2025
Le décès est dressé par l’officier d’état civil compétent, il convient à présent d’en aviser certains organismes et administrations. Cette fiche actualisée permet d’aviser la commune de naissance du défunt, l’Insee et autres organismes, de mettre à jour le livret de famille et de donner la transcription à la mairie.
Mise à jour le 13 janv. 2025
Cette fiche actualisée reprend les étapes importantes pour effectuer les démarches nécessaires à l’organisation des obsèques : faire établir un certificat médical de décès, déclarer le décès, accomplir les formalités postérieures, déterminer l’organisation des obsèques, clôturer les comptes du défunt, etc. Concernant ce dernier point, elle intègre notamment les apports de l’arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier.
Mise à jour le 13 janv. 2025
Chaque lieu d’inhumation aménagé dans le cimetière est susceptible de faire l’objet d’une réaffectation, à condition de respecter la législation en vigueur. Cette fiche actualisée détaille les procédures de reprises de terrains par la commune, l’exhumation puis la réinhumation des défunts dans l’ossuaire ou leur crémation administrative éventuelle. Elle intègre notamment la récente décision n° 2024-1110 QPC du 31 octobre 2024 du Conseil constitutionnel, relative à la crémation des restes mortels exhumés à l’issue du délai de rotation des terrains communs.
Mise à jour le 10 janv. 2025
L’UEMA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’école maternelle présentant des troubles du spectre de l’autisme. Cette fiche actualisée vous aidera à penser en amont l'accueil de ces enfants sur le temps périscolaire. La loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (TND) est notamment venue renforcer l’obligation de mise en place de dispositifs pour la scolarisation, en milieu ordinaire, des enfants atteints de TND. Désormais, les enfants bénéficieront notamment, dès 9 mois et à 6 ans, d’un examen obligatoire (entièrement remboursé) de repérage des TND. Ainsi, les orientations en UEMA pourront certainement être mieux anticipées.
Mise à jour le 10 janv. 2025
Les activités périscolaires et extrascolaires participent au droit de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap, à l’éducation et aux loisirs. Cette fiche actualisée donne les clés pour diagnostiquer les troubles du spectre autistique (TSA) et développer la prise en charge des enfants concernés au sein de votre structure. Elle intègre notamment les apports de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024.
Mise à jour le 10 janv. 2025
Les annonces et mesures gouvernementales se multiplient en matière d’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap. Cette mise à jour présente les dernières avancées dans ce domaine suite à la publication de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.
Mise à jour le 10 janv. 2025
Le Code électoral prévoit que le candidat peut « recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons » tout au long de la campagne électorale. Rédiger un appel au don, dans la presse ou en ligne via un site Internet, nécessite toutefois de respecter plusieurs obligations. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 janv. 2025
Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. Elles soulèvent néanmoins un problème particulier puisque chacune d’elles est unique, ponctuelle et ne peut donc, par nature, s’inscrire dans une tradition municipale. De façon générale, un élu l’étant jusqu’au terme de son mandat et pouvant à ce titre remplir ses fonctions, la tradition locale consistant à inaugurer un bâtiment (véritablement achevé) représentera une forme de protection significative en période électorale. Ce serait bien entendu moins le cas dans une commune où cette habitude n’existe pas en temps normal. Pour éviter que l’organisation d’une inauguration, par un élu sortant, ne soit considérée comme une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, plusieurs précautions doivent être prises. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Le PEL, le PEG ou le PEDT nécessitent d’impliquer les principaux acteurs éducatifs du territoire. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références utiles à leur mise en œuvre. Une instruction détaillée sur la « continuité scolaire », publiée au Bulletin officiel du 23 mai 2024, fait notamment part de la volonté de l'État de « redynamiser » et d'élargir les projets éducatifs territoriaux, en lien avec les maires et les présidents d'EPCI.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Pour un directeur de l’éducation, il est primordial de connaître ses interlocuteurs, leurs missions et leurs marges de manœuvre afin d’œuvrer à la réussite scolaire des élèves. Cette fiche actualisée fait le point sur la dynamique déployée, de plus en plus transversale tout en conservant une certaine vision pyramidale.
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