Intégral Services à la population
Mise à jour le 2 déc. 2024
Dans le domaine de la prévention incendie, plusieurs règles s’appliquent directement aux écoles. Cette fiche actualisée, qui permet d’identifier les obligations qui incombent à un établissement scolaire et à son directeur en matière de prévention des risques d’incendie, intègre notamment l’obligation pour les communes de renforcer les mesures de débroussaillement aux abords des écoles situées en zones à risques d'incendie.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Sur les plans de l’information, des équipements et des technologies, la dépénalisation du stationnement a pour conséquences des évolutions de fonctionnalités et des évolutions d’opportunité destinées à optimiser le fonctionnement du système. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La mise en œuvre opérationnelle des dispositions de dépénalisation du stationnement payant nécessite d’appréhender différents aspects techniques. Le choix d’une gestion en régie ou d’une gestion déléguée, notamment, est majeur. Un nombre important de collectivités ayant fait le choix d’une gestion en régie, cette fiche actualisée en présente un exemple de mise en œuvre.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Suite à l’élargissement du périmètre des PEDT, dans le cadre de sa note de service parue au Bulletin officiel n° 21 du 23 mai 2024, l’État encourage les élus à ce que les comités de pilotage soient ouverts aux acteurs des cités éducatives et territoires éducatifs ruraux.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Dans le cadre d'une mission citoyenne et responsabilisante, des jeunes peuvent se voir confier un chantier dit éducatif. Cette fiche actualisée présente le dispositif des « chantiers et stages à caractère éducatif » (anciennement « argent de poche »), et vous aide à en anticiper l’encadrement et les conséquences organisationnelles. Le plus souvent destinés aux jeunes de 15 à 17 ans, ces chantiers sont reconduits pour 2024 dans plusieurs communes avec quelques adaptations récentes.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La terminologie « objets trouvés » désigne la plupart du temps le service chargé de récupérer les biens égarés par leurs propriétaires. Les mairies et polices municipales récupèrent chaque année 2 millions d’objets trouvés. Cette fiche présente les étapes permettant de créer un service des objets trouvés dans une commune.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Cette fiche actualisée intègre la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) mise en place par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui remplace dès le 1er janvier 2025 l’ancien régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour la catégorie C.
Mise à jour le 6 nov. 2024
L’activité périscolaire a connu ces dernières années un développement tel que toutes les ressources locales sont mobilisées pour accueillir les enfants durant ces temps majeurs. Les collectivités, les associations, les institutions œuvrent en ce sens, sous différentes formes : engagement civique, salariat, bénévolat. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 nov. 2024
L’accueil du jeune enfant (2-6 ans) prend nécessairement en compte la séparation de l’enfant d’avec ses parents, moment quelquefois délicat. Cette fiche actualisée propose aux équipes pédagogiques des points de repères sur l’accompagnement de la séparation parents-enfant et des éléments destinés à enrichir l’accueil des petits.
Mise à jour le 31 oct. 2024
Dans un arrêt n° 4314 du 8 juillet 2024, le Tribunal des Conflits a confirmé la qualité de SPIC pour le crématorium géré par la régie des pompes funèbres d’une commune, avec pour conséquences l’obligation de créer une régie personnalisée ou à autonomie financière simple, l’application du droit privé aux agents à l’exception du directeur et du comptable et le ressort des tribunaux judiciaires pour connaître des litiges avec les usagers. Cette mise à jour intègre les apports de cette décision.
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